EARL CHAUVEAU PASCAL

Active

Siren504 661 604Société civile17540 BOUHETCréée le 17 juin 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 220 k€
Effectif: Non publié

EARL CHAUVEAU PASCAL est une société civile immatriculée le 17 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 661 604. Son siège social est situé 5 rue du 19 Mars 1962, 17540 Bouhet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par PASCAL CHAUVEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CHAUVEAU PASCAL

INSEE

Dénomination: EARL CHAUVEAU PASCAL
SIREN: 504 661 604
SIRET (siège): 504 661 604 00018
N° TVA intracommunautaire: FR94504661604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 504 661 604
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 220 000 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 17 juin 2008
Siège social: 5 RUE DU 19 MARS 1962 , 17540, BOUHET
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL CHAUVEAU PASCAL

Culture céréalière

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Finances de EARL CHAUVEAU PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CHAUVEAU PASCAL

INSEE

PASCAL CHAUVEAU

Gérant

Depuis la création (17 juin 2008) · 18 ans

Établissements de EARL CHAUVEAU PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

17540 BOUHETSiègeActif
504 661 604 00018 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CHAUVEAU PASCAL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2008

Acte

Comptes annuels de EARL CHAUVEAU PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHAUVEAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHAUVEAU PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHAUVEAU PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL CHAUVEAU PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHAUVEAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHAUVEAU PASCAL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 juillet 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-17 · Début d'activité : 2008-04-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 17 juin 2008

Questions fréquentes sur EARL CHAUVEAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de EARL CHAUVEAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de EARL CHAUVEAU PASCAL est 504 661 604. Le SIRET de son siège social est 504 661 604 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94504661604.

Qui dirige EARL CHAUVEAU PASCAL ?

EARL CHAUVEAU PASCAL est dirigée par PASCAL CHAUVEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CHAUVEAU PASCAL ?

Le siège social de EARL CHAUVEAU PASCAL est situé 5 rue du 19 Mars 1962, 17540 Bouhet.