EARL CHAUVEL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 292 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 944 375, EARL CHAUVEL est une société civile créée le 23 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve La Semerie, 72260 Rene. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ARNAUD CHAUVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL CHAUVEL
INSEE- Dénomination
- EARL CHAUVEL
- SIREN
- 477 944 375
- SIRET (siège)
- 477 944 375 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89477944375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 944 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 291 700 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 23 juillet 2004
- Siège social
- LA SEMERIE , 72260, RENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CHAUVEL
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, il en est ainsi de l'exploitation et de la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par des associés, achetés, crées ou pris à bail par la société, la société peut effectuées toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
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Finances de EARL CHAUVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CHAUVEL
INSEEGérant
Établissements de EARL CHAUVEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72260 RENESiègeActif
477 944 375 00013 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL CHAUVEL
INPIConformité de EARL CHAUVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHAUVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHAUVEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05181
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/03330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/52559
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 23 juin 2026 · N° 23/11381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/04661
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/15478
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Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01830
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06078
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00642
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/13902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CHAUVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CHAUVEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2004
Questions fréquentes sur EARL CHAUVEL
Quel est le numéro SIREN de EARL CHAUVEL ?
Le numéro SIREN de EARL CHAUVEL est 477 944 375. Le SIRET de son siège social est 477 944 375 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89477944375.
Qui dirige EARL CHAUVEL ?
EARL CHAUVEL est dirigée par ARNAUD CHAUVEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL CHAUVEL ?
Le siège social de EARL CHAUVEL est situé La Semerie, 72260 Rene.
EARL CHAUVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CHAUVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CHAUVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHAUVEL.
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