EARL CHAVAILLES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 248 k€
EARL CHAVAILLES est une société civile immatriculée le 10 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 163 322. Elle est domiciliée Ferme de Chavailles, 02860 Martigny-Courpierre. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par DIDIER VAN DER BEKE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL CHAVAILLES
INSEE- Dénomination
- EARL CHAVAILLES
- SIREN
- 379 163 322
- SIRET (siège)
- 379 163 322 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78379163322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 163 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 247 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 10 septembre 1990
- Siège social
- FERME DE CHAVAILLES , 02860, MARTIGNY-COURPIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CHAVAILLES
activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi 88-1202 du 30 décembre 1988 activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi 88-1202 du 30 décembre 1988
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Finances de EARL CHAVAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CHAVAILLES
INSEEÉtablissements de EARL CHAVAILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02860 MARTIGNY-COURPIERRESiègeActif
379 163 322 00017 · ouvert le 29 juin 1990 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL CHAVAILLES
INPIConformité de EARL CHAVAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHAVAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHAVAILLES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/09389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CHAVAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CHAVAILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 1990
Questions fréquentes sur EARL CHAVAILLES
Quel est le numéro SIREN de EARL CHAVAILLES ?
Le numéro SIREN de EARL CHAVAILLES est 379 163 322. Le SIRET de son siège social est 379 163 322 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78379163322.
Qui dirige EARL CHAVAILLES ?
EARL CHAVAILLES est dirigée par DIDIER VAN DER BEKE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CHAVAILLES ?
Le siège social de EARL CHAVAILLES est situé Ferme de Chavailles, 02860 Martigny-Courpierre.
EARL CHAVAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CHAVAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CHAVAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHAVAILLES.
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