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EARL CHAVAL

Active
Siren483 201 026Société civile17210 CHEVANCEAUXCréée le 28 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
58,8 k€
Effectif
Non publié

EARL CHAVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 201 026. Son siège social est situé Chez Frapperie, 17210 Chevanceaux. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. Elle est dirigée par GUILLAUME CHAVAL, gérant.

Fiche d'identité de EARL CHAVAL

Dénomination
EARL CHAVAL
SIREN
483 201 026
SIRET (siège)
483 201 026 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73483201026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 201 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
58 800 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
28 juillet 2005
Siège social
CHEZ FRAPPERIE , 17210, CHEVANCEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CHAVAL

Exercice d'activités réputées agricoles (viticulture élevage de volailles - culture céréalière)

Finances de EARL CHAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CHAVAL

JC

JEAN-CLAUDE CHAVAL

Autre

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2014

GC

GUILLAUME CHAVAL

Gérant

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CHAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17210 CHEVANCEAUXSiègeActif

    483 201 026 00018 · ouvert le 10 juin 2005 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL CHAVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 février 2014

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de EARL CHAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHAVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHAVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant, Associé exploitant : CHAVAL Guillaume ; Associé exploitant : CHAVAL Jean-Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : CHAVAL Jean-Claude modification le 18 Février 2014 Gérant : CHAVAL Guillaume modification le 18 Février 2014 Gérant : MENZATO Marie-Hélène en fonction le 18 Février 2014

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2005

Questions fréquentes sur EARL CHAVAL

Quel est le numéro SIREN de EARL CHAVAL ?

Le numéro SIREN de EARL CHAVAL est 483 201 026. Le SIRET de son siège social est 483 201 026 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73483201026.

Qui dirige EARL CHAVAL ?

EARL CHAVAL est dirigée par GUILLAUME CHAVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL CHAVAL ?

Le siège social de EARL CHAVAL est situé Chez Frapperie, 17210 Chevanceaux.

EARL CHAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHAVAL.

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