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EARL CHAZE

Active
Siren103 296 679Société civile42500 Le Chambon-FeugerollesCréée le 30 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 103 296 679, EARL CHAZE est une société civile créée le 30 avril 2026. Elle est domiciliée 296 CHE de Dager, 42500 Le Chambon-Feugerolles. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par Sylvain CHAZE, gérant.

Fiche d'identité de EARL CHAZE

Dénomination
EARL CHAZE
SIREN
103 296 679
SIRET (siège)
103 296 679 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75103296679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 296 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
30 avril 2026
Siège social
296 CHE de Dager, 42500, Le Chambon-Feugerolles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CHAZE

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code Rural ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Finances de EARL CHAZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CHAZE

SC

Sylvain CHAZE

Gérant

Depuis la création (30 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de EARL CHAZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42500 Le Chambon-FeugerollesSiègeActif

    103 296 679 00014 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL CHAZE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 02 avril 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de EARL CHAZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHAZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHAZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHAZE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHAZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2026

Questions fréquentes sur EARL CHAZE

Quel est le numéro SIREN de EARL CHAZE ?

Le numéro SIREN de EARL CHAZE est 103 296 679. Le SIRET de son siège social est 103 296 679 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75103296679.

Qui dirige EARL CHAZE ?

EARL CHAZE est dirigée par Sylvain CHAZE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CHAZE ?

Le siège social de EARL CHAZE est situé 296 CHE de Dager, 42500 Le Chambon-Feugerolles.

EARL CHAZE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHAZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHAZE.

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