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EARL CHAZEL

Active
Siren381 065 812Société civile30700 SAINT-SIFFRETCréée le 25 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
126 k€
Effectif
Non publié

EARL CHAZEL est une société civile immatriculée le 25 février 1991 sous le numéro SIREN 381 065 812. Son siège social est situé 55 Che du Devois du Chateau, 30700 Saint-Siffret. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. DAMIEN CHAZEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CHAZEL

Dénomination
EARL CHAZEL
SIREN
381 065 812
SIRET (siège)
381 065 812 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68381065812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 065 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
126 227,79 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
25 février 1991
Siège social
55 CHE DU DEVOIS DU CHATEAU , 30700, SAINT-SIFFRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CHAZEL

L'OBJET SOCIAL N'A PLUS A ETRE DECLARE DANS LA DEMANDE D'IMMATRICULATION ET EST REMPLACE PAR LES ACTIVITES PRINCIPALES DE L'ENTREPRISE DECRET N.87-970 DU 3.12.87

Finances de EARL CHAZEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CHAZEL

DC

DAMIEN CHAZEL

Gérant

Depuis la création (25 février 1991) · 35 ans

Établissements de EARL CHAZEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30700 SAINT-SIFFRETSiègeActif

    381 065 812 00012 · ouvert le 25 février 1991 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL CHAZEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL CHAZEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHAZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHAZEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHAZEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHAZEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHAZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHAZEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1991

Questions fréquentes sur EARL CHAZEL

Quel est le numéro SIREN de EARL CHAZEL ?

Le numéro SIREN de EARL CHAZEL est 381 065 812. Le SIRET de son siège social est 381 065 812 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68381065812.

Qui dirige EARL CHAZEL ?

EARL CHAZEL est dirigée par DAMIEN CHAZEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CHAZEL ?

Le siège social de EARL CHAZEL est situé 55 Che du Devois du Chateau, 30700 Saint-Siffret.

EARL CHAZEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHAZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHAZEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHAZEL.

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