EARL CHAZELAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 445 k€
- Effectif
- Non publié
EARL CHAZELAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 630 728. Son siège social est situé Le Mas Nadaud, 87230 Pageas. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. PASCAL CHAZELAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL CHAZELAS
INSEE- Dénomination
- EARL CHAZELAS
- SIREN
- 518 630 728
- SIRET (siège)
- 518 630 728 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71518630728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 630 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 444 850 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 28 décembre 2009
- Siège social
- LE MAS NADAUD , 87230, PAGEAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CHAZELAS
Élevage de bovins
Finances de EARL CHAZELAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CHAZELAS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL CHAZELAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87230 PAGEASSiègeActif
518 630 728 00013 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL CHAZELAS
INPIComptes annuels de EARL CHAZELAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHAZELAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CHAZELAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHAZELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHAZELAS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 janvier 2000 · N° 97-15.692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CHAZELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CHAZELAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant(e) : CHAZELAS Pascal
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-28 · Début d'activité : 2009-12-01
- création
Date d'effet : 28 décembre 2009
Questions fréquentes sur EARL CHAZELAS
Quel est le numéro SIREN de EARL CHAZELAS ?
Le numéro SIREN de EARL CHAZELAS est 518 630 728. Le SIRET de son siège social est 518 630 728 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71518630728.
Qui dirige EARL CHAZELAS ?
EARL CHAZELAS est dirigée par PASCAL CHAZELAS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CHAZELAS ?
Le siège social de EARL CHAZELAS est situé Le Mas Nadaud, 87230 Pageas.
EARL CHAZELAS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CHAZELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CHAZELAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHAZELAS.
Entreprises similaires
Même activité à Pageas