EARL CHEIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 181 k€
- Effectif
- Non publié
EARL CHEIX est une société civile immatriculée le 26 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 289 636. Son siège social est situé 10 Mezeyrat, 19110 Sarroux - Saint Julien. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD CHEIX, gérant.
Fiche d'identité de EARL CHEIX
INSEE- Dénomination
- EARL CHEIX
- SIREN
- 399 289 636
- SIRET (siège)
- 399 289 636 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12399289636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 289 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 180 794,19 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 26 décembre 1994
- Siège social
- 10 Mezeyrat, 19110, Sarroux - Saint Julien
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CHEIX
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES
Finances de EARL CHEIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CHEIX
INSEEÉtablissements de EARL CHEIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19110 Sarroux - Saint JulienSiègeActif
399 289 636 00017 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL CHEIX
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL CHEIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHEIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CHEIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHEIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHEIX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 28 août 2025 · N° 24/04838
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/02389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-42.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 91-22.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-15.731
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 84-70.145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CHEIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CHEIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1995-01-01
- création
Date d'effet : 26 décembre 1994
Questions fréquentes sur EARL CHEIX
Quel est le numéro SIREN de EARL CHEIX ?
Le numéro SIREN de EARL CHEIX est 399 289 636. Le SIRET de son siège social est 399 289 636 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12399289636.
Qui dirige EARL CHEIX ?
EARL CHEIX est dirigée par ARNAUD CHEIX, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CHEIX ?
Le siège social de EARL CHEIX est situé 10 Mezeyrat, 19110 Sarroux - Saint Julien.
EARL CHEIX est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CHEIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CHEIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHEIX.
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