EARL CHEMIN DE LA SOURCE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 196 k€
EARL CHEMIN DE LA SOURCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 271 170. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Chateau d'Eau, 51800 Auve. EARL CHEMIN DE LA SOURCE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ANAIS CLERC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL CHEMIN DE LA SOURCE
INSEE- Dénomination
- EARL CHEMIN DE LA SOURCE
- SIREN
- 498 271 170
- SIRET (siège)
- 498 271 170 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66498271170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 271 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 196 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 04 juin 2007
- Siège social
- 1 RUE DU CHATEAU D'EAU , 51800, AUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL CHEMIN DE LA SOURCE
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de EARL CHEMIN DE LA SOURCE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CHEMIN DE LA SOURCE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL CHEMIN DE LA SOURCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51800 AUVESiègeActif
498 271 170 00017 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL CHEMIN DE LA SOURCE
INPIConformité de EARL CHEMIN DE LA SOURCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHEMIN DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHEMIN DE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 août 2025 · N° 2025007147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/16045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/16037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CHEMIN DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CHEMIN DE LA SOURCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
Gérant partant : Clerc, Francis ; nomination du Gérant : Clerc, Anaïs Marie Justine
- création
Date d'effet : 04 juin 2007
Questions fréquentes sur EARL CHEMIN DE LA SOURCE
Quel est le numéro SIREN de EARL CHEMIN DE LA SOURCE ?
Le numéro SIREN de EARL CHEMIN DE LA SOURCE est 498 271 170. Le SIRET de son siège social est 498 271 170 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66498271170.
Qui dirige EARL CHEMIN DE LA SOURCE ?
EARL CHEMIN DE LA SOURCE est dirigée par ANAIS CLERC, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CHEMIN DE LA SOURCE ?
Le siège social de EARL CHEMIN DE LA SOURCE est situé 1 rue du Chateau d'Eau, 51800 Auve.
EARL CHEMIN DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CHEMIN DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CHEMIN DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHEMIN DE LA SOURCE.
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