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EARL CHEMINADE

Active
Siren449 564 640Société civile33330 SAINT-PEY-D ARMENSCréée le 07 août 2003
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,3 k€
Effectif
Non publié

EARL CHEMINADE est une société civile immatriculée le 7 août 2003 sous le numéro SIREN 449 564 640. Son siège social est situé Peyrouquet, 33330 Saint-Pey-d Armens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par PATRICK CHEMINADE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CHEMINADE

Dénomination
EARL CHEMINADE
SIREN
449 564 640
SIRET (siège)
449 564 640 00026
N° TVA intracommunautaire
FR15449564640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 564 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 300 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
07 août 2003
Siège social
PEYROUQUET , 33330, SAINT-PEY-D ARMENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL CHEMINADE

activités viticoles

Finances de EARL CHEMINADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CHEMINADE

PC

PATRICK CHEMINADE

Gérant

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2009

OC

OLIVIER CHEMINADE

Gérant

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CHEMINADE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33330 SAINT-PEY-D ARMENSSiègeActif

    449 564 640 00026 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 0121Z

  • 33350 MOULIETS-ET-VILLEMARTINFermé

    449 564 640 00018 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 011G

Documents juridiques de EARL CHEMINADE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 07 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de EARL CHEMINADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHEMINADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHEMINADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL CHEMINADE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 juillet 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 juillet 2025 · publié le 10 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 27 Juin 2025 - Mandataire : RABUSSEAU Romain, 6-7 Boulevard Aristide Briand BP 237, 33506 LIBOURNE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00063

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHEMINADE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHEMINADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHEMINADE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-07-08 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 27 Juin 2025 - Mandataire : RABUSSEAU Romain, 6-7 Boulevard Aristide Briand BP 237, 33506 LIBOURNE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00063

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Gérant : CHEMINADE Olivier. Co-gérant : CHEMINADE Patrick.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2003

Marques déposées par EARL CHEMINADE

EARL CHEMINADE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU LE DESTRIER

    N° 3270330 · Déposée le 19 janvier 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 19 janvier 2024

  • PASSIONS ET TERROIRS

    N° 3266608 · Déposée le 29 décembre 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 29 décembre 2023

  • CHATEAU LES CHENES

    N° 3266607 · Déposée le 29 décembre 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 29 décembre 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL CHEMINADE

Quel est le numéro SIREN de EARL CHEMINADE ?

Le numéro SIREN de EARL CHEMINADE est 449 564 640. Le SIRET de son siège social est 449 564 640 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15449564640.

Qui dirige EARL CHEMINADE ?

EARL CHEMINADE est dirigée par PATRICK CHEMINADE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL CHEMINADE ?

Le siège social de EARL CHEMINADE est situé Peyrouquet, 33330 Saint-Pey-d Armens.

EARL CHEMINADE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHEMINADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHEMINADE est-elle en procédure collective ?

EARL CHEMINADE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 juillet 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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