EARL CHESNEAU
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 82,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 381 813, EARL CHESNEAU est une société civile créée le 7 juin 2005. Son siège social est situé Le Haut Montgriveul, 53300 Oisseau. EARL CHESNEAU relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par CHRISTINE CHAUVIN, gérant.
Fiche d'identité de EARL CHESNEAU
INSEE- Dénomination
- EARL CHESNEAU
- SIREN
- 415 381 813
- SIRET (siège)
- 415 381 813 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31415381813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 381 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 82 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 07 juin 2005
- Siège social
- LE HAUT MONTGRIVEUL , 53300, OISSEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CHESNEAU
L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis a Disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.
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Finances de EARL CHESNEAU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CHESNEAU
INSEEGérant
Établissements de EARL CHESNEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53300 OISSEAUSiègeActif
415 381 813 00013 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL CHESNEAU
INPIConformité de EARL CHESNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHESNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHESNEAU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/03019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02915
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02795
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02455
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02666
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CHESNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CHESNEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant : CHESNEAU Christine né(e) CHAUVIN
- création
Date d'effet : 07 juin 2005
Questions fréquentes sur EARL CHESNEAU
Quel est le numéro SIREN de EARL CHESNEAU ?
Le numéro SIREN de EARL CHESNEAU est 415 381 813. Le SIRET de son siège social est 415 381 813 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31415381813.
Qui dirige EARL CHESNEAU ?
EARL CHESNEAU est dirigée par CHRISTINE CHAUVIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CHESNEAU ?
Le siège social de EARL CHESNEAU est situé Le Haut Montgriveul, 53300 Oisseau.
EARL CHESNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CHESNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CHESNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHESNEAU.
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