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EARL CHETOT

Active
Siren934 953 233Société civile42520 VéranneCréée le 06 novembre 2024

0147Z · Élevage de volailles

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL CHETOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2024, identifiée par le SIREN 934 953 233. Le siège social de l'entreprise se trouve 560 CHE du Combeau, 42520 Véranne. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par Jonathan CHETOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CHETOT

Dénomination
EARL CHETOT
SIREN
934 953 233
SIRET (siège)
934 953 233 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48934953233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 953 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
06 novembre 2024
Siège social
560 CHE du Combeau, 42520, Véranne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL CHETOT

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code Rural ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. Et accessoirement : - La production d'électricité photovoltaïque, la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de bâtiments à usage agricole, industriel, commercial ; - L'exploitation de gîtes ruraux et tous hébergements légers individuels et collectifs.

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Finances de EARL CHETOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CHETOT

JC

Jonathan CHETOT

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2024) · 2 ans

Établissements de EARL CHETOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42520 VéranneSiègeActif

    934 953 233 00012 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL CHETOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 04 novembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de EARL CHETOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHETOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL CHETOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHETOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL CHETOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2024

Aides publiques de EARL CHETOT

1 aide de minimis octroyée à EARL CHETOT a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 4,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    CC Pilat Rhodanien · octroyée le 07 mai 2026

    4,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 12 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur EARL CHETOT

Quel est le numéro SIREN de EARL CHETOT ?

Le numéro SIREN de EARL CHETOT est 934 953 233. Le SIRET de son siège social est 934 953 233 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48934953233.

Qui dirige EARL CHETOT ?

EARL CHETOT est dirigée par Jonathan CHETOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CHETOT ?

Le siège social de EARL CHETOT est situé 560 CHE du Combeau, 42520 Véranne.

EARL CHETOT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHETOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHETOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHETOT.