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EARL CHEVALLAY

Active
Siren498 786 896Société civile74500 LARRINGESCréée le 29 juin 2007

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
267 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 786 896, EARL CHEVALLAY est une société civile créée le 29 juin 2007. Son siège social est situé 125 Rte de la Perrouse, 74500 Larringes. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par JEAN-LUC CHEVALLAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CHEVALLAY

Dénomination
EARL CHEVALLAY
SIREN
498 786 896
SIRET (siège)
498 786 896 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94498786896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 786 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
266 700 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
29 juin 2007
Siège social
125 RTE DE LA PERROUSE , 74500, LARRINGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CHEVALLAY

EXERCICES D'ACTIVITES AGRICOLES (ELEVAGE DE BOVINS)

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Finances de EARL CHEVALLAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CHEVALLAY

JC

JEAN-LUC CHEVALLAY

Gérant

Depuis la création (29 juin 2007) · 19 ans

ND

NATHALIE DUPRAZ

Gérant

Depuis la création (29 juin 2007) · 19 ans

Établissements de EARL CHEVALLAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74500 LARRINGESSiègeActif

    498 786 896 00015 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL CHEVALLAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2007

  • Acte

Conformité de EARL CHEVALLAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHEVALLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHEVALLAY. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00350

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00123

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 19 août 2025 · N° 25/00188

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHEVALLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL CHEVALLAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2007

Questions fréquentes sur EARL CHEVALLAY

Quel est le numéro SIREN de EARL CHEVALLAY ?

Le numéro SIREN de EARL CHEVALLAY est 498 786 896. Le SIRET de son siège social est 498 786 896 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94498786896.

Qui dirige EARL CHEVALLAY ?

EARL CHEVALLAY est dirigée par JEAN-LUC CHEVALLAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL CHEVALLAY ?

Le siège social de EARL CHEVALLAY est situé 125 Rte de la Perrouse, 74500 Larringes.

EARL CHEVALLAY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHEVALLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHEVALLAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHEVALLAY.

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