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EARL CHEVILLARD

Active
Siren319 582 896Société civile70230 THIEFFRANSCréée le 18 août 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
116 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 319 582 896, EARL CHEVILLARD est une société civile créée le 18 août 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du faubourg Chez Mr Chevillard Joel, 70230 Thieffrans. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par JOEL CHEVILLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CHEVILLARD

Dénomination
EARL CHEVILLARD
SIREN
319 582 896
SIRET (siège)
319 582 896 00027
N° TVA intracommunautaire
FR21319582896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 582 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
116 415 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
18 août 1980
Siège social
11 RUE DU FAUBOURG CHEZ MR CHEVILLARD JOEL, 70230, THIEFFRANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL CHEVILLARD

EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE LA LOI DU 30/12/88

Finances de EARL CHEVILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CHEVILLARD

JC

JOEL CHEVILLARD

Gérant

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2021

OC

OLIVIER CHEVILLARD

Gérant

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CHEVILLARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70230 THIEFFRANSSiègeActif

    319 582 896 00027 · ouvert le 10 juillet 1980 · NAF 0141Z

  • 70230 THIEFFRANSFermé

    319 582 896 00019 · ouvert le 10 juillet 1980 · NAF 013Z

Documents juridiques de EARL CHEVILLARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 19 février 1998

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL CHEVILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHEVILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHEVILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHEVILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHEVILLARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHEVILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHEVILLARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant : CHEVILLARD Olivier, Pierre, André

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : CHEVILLARD Joël Marie Raymond

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1980

Questions fréquentes sur EARL CHEVILLARD

Quel est le numéro SIREN de EARL CHEVILLARD ?

Le numéro SIREN de EARL CHEVILLARD est 319 582 896. Le SIRET de son siège social est 319 582 896 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21319582896.

Qui dirige EARL CHEVILLARD ?

EARL CHEVILLARD est dirigée par JOEL CHEVILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL CHEVILLARD ?

Le siège social de EARL CHEVILLARD est situé 11 rue du faubourg Chez Mr Chevillard Joel, 70230 Thieffrans.

EARL CHEVILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHEVILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHEVILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHEVILLARD.

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