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EARL CHEVILLEY

Active
Siren423 568 997Société civile70500 CHAUVIREY-LE-CHATELCréée le 16 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,6 k€
Effectif
Non publié

EARL CHEVILLEY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 568 997. Elle est domiciliée Moulin du Maublanc, 70500 Chauvirey-le-Chatel. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par BRUNO CHEVILLEY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CHEVILLEY

Dénomination
EARL CHEVILLEY
SIREN
423 568 997
SIRET (siège)
423 568 997 00021
N° TVA intracommunautaire
FR19423568997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 568 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
55 643,89 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 juillet 1999
Siège social
MOULIN DU MAUBLANC , 70500, CHAUVIREY-LE-CHATEL
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de EARL CHEVILLEY

moulin-du-maublanc.frp06 86 18 91 95contact@moulin-du-maublanc.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de EARL CHEVILLEY

Cultures de céréales et cultures industrielles exercice d'une activité agricole (exploitation et gestion) dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Finances de EARL CHEVILLEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CHEVILLEY

BC

BRUNO CHEVILLEY

Gérant

Depuis la création (16 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de EARL CHEVILLEY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70500 CHAUVIREY-LE-CHATELSiègeActif

    423 568 997 00021 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 0111Z

  • 70500 JUSSEYFermé

    423 568 997 00013 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CHEVILLEY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL CHEVILLEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHEVILLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHEVILLEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHEVILLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL CHEVILLEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHEVILLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHEVILLEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1999

Questions fréquentes sur EARL CHEVILLEY

Quel est le numéro SIREN de EARL CHEVILLEY ?

Le numéro SIREN de EARL CHEVILLEY est 423 568 997. Le SIRET de son siège social est 423 568 997 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19423568997.

Qui dirige EARL CHEVILLEY ?

EARL CHEVILLEY est dirigée par BRUNO CHEVILLEY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CHEVILLEY ?

Le siège social de EARL CHEVILLEY est situé Moulin du Maublanc, 70500 Chauvirey-le-Chatel.

EARL CHEVILLEY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHEVILLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHEVILLEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHEVILLEY.

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