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EARL CHEVIRE

Active
Siren433 814 753Société civile35130 ARBRISSELCréée le 14 décembre 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
8,0 k€

EARL CHEVIRE est une société civile immatriculée le 14 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 814 753. Elle est domiciliée Chevire, 35130 Arbrissel. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Claudine ROSSARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CHEVIRE

Dénomination
EARL CHEVIRE
SIREN
433 814 753
SIRET (siège)
433 814 753 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24433814753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 814 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
14 décembre 2000
Siège social
CHEVIRE , 35130, ARBRISSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CHEVIRE

activité agricole (polyculture et élevage) (début : 01.02.2001)

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Finances de EARL CHEVIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CHEVIRE

CR

Claudine ROSSARD

Gérant

Établissements de EARL CHEVIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35130 ARBRISSELSiègeActif

    433 814 753 00011 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL CHEVIRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 février 2002

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2000

  • Acte

Conformité de EARL CHEVIRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL CHEVIRE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 12 septembre 2016. Plan arrêté le 23 février 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 février 2018 · publié le 30 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été arrêté un plan de redressement pour une durée de treize ans ; La S.E.L.A.R.L ATHENA, représentée par Maître THIRION (Charlotte), Les 3, Soleils, 20, rue d'Isly, 35000 Rennes, a été nommée commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/04366

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 avril 2017 · publié le 08 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Dépôt de l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/4366

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 septembre 2016 · publié le 22 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 1er avril 2016 ; la SELARL THIRION, 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé mandataire judiciaire, (la SELARL THIRION se dénomme SELARL ATHENA située 20, rue d'Isly, 35000 Rennes) ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 16/04366

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHEVIRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHEVIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL CHEVIRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : AUBERT Claudine, Marie-Anne

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-02-23 · Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été arrêté un plan de redressement pour une durée de treize ans ; La S.E.L.A.R.L ATHENA, représentée par Maître THIRION (Charlotte), Les 3, Soleils, 20, rue d'Isly, 35000 Rennes, a été nommée commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/04366

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-09-12 · Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 1er avril 2016 ; la SELARL THIRION, 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé mandataire judiciaire, (la SELARL THIRION se dénomme SELARL ATHENA située 20, rue d'Isly, 35000 Rennes) ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 16/04366

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-25 · Dépôt de l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/4366

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2000

Questions fréquentes sur EARL CHEVIRE

Quel est le numéro SIREN de EARL CHEVIRE ?

Le numéro SIREN de EARL CHEVIRE est 433 814 753. Le SIRET de son siège social est 433 814 753 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24433814753.

Qui dirige EARL CHEVIRE ?

EARL CHEVIRE est dirigée par Claudine ROSSARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CHEVIRE ?

Le siège social de EARL CHEVIRE est situé Chevire, 35130 Arbrissel.

EARL CHEVIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHEVIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHEVIRE est-elle en procédure collective ?

EARL CHEVIRE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 septembre 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 23 février 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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