EARL CHEVROLLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 57,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL CHEVROLLIER est une société civile immatriculée le 12 février 2016 sous le numéro SIREN 818 406 191. Son siège social est situé La Petite Goupillere, 35640 Martigne-Ferchaud. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARCEL CHEVROLLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL CHEVROLLIER
INSEE- Dénomination
- EARL CHEVROLLIER
- SIREN
- 818 406 191
- SIRET (siège)
- 818 406 191 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78818406191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 406 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 57 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 12 février 2016
- Siège social
- LA PETITE GOUPILLERE , 35640, MARTIGNE-FERCHAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CHEVROLLIER
Polyculture et élevage associés
Finances de EARL CHEVROLLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CHEVROLLIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2016) · 10 ans
Établissements de EARL CHEVROLLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35640 MARTIGNE-FERCHAUDSiègeActif
818 406 191 00010 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL CHEVROLLIER
INPIComptes annuels de EARL CHEVROLLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHEVROLLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CHEVROLLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHEVROLLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHEVROLLIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02061
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 31 janvier 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 31 janvier 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/01479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CHEVROLLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CHEVROLLIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-01
- création
Date d'effet : 12 février 2016
Questions fréquentes sur EARL CHEVROLLIER
Quel est le numéro SIREN de EARL CHEVROLLIER ?
Le numéro SIREN de EARL CHEVROLLIER est 818 406 191. Le SIRET de son siège social est 818 406 191 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78818406191.
Qui dirige EARL CHEVROLLIER ?
EARL CHEVROLLIER est dirigée par MARCEL CHEVROLLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL CHEVROLLIER ?
Le siège social de EARL CHEVROLLIER est situé La Petite Goupillere, 35640 Martigne-Ferchaud.
EARL CHEVROLLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CHEVROLLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CHEVROLLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHEVROLLIER.
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