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EARL CHEVRON

Active
Siren383 154 242Société civile77126 COURCELLES-EN-BASSEECréée le 01 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 154 242, EARL CHEVRON est une société civile créée le 1er septembre 1991. Elle est domiciliée 23 rue du Plessis, 77126 Courcelles-en-Bassee. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par NICOLAS CHEVRON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CHEVRON

Dénomination
EARL CHEVRON
SIREN
383 154 242
SIRET (siège)
383 154 242 00036
N° TVA intracommunautaire
FR31383154242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 154 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 septembre 1991
Siège social
23 RUE DU PLESSIS , 77126, COURCELLES-EN-BASSEE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EARL CHEVRON

EXPLOITATION AGRICOLE SISE A COUCELLES EN BASSEE ET CHATENAY SUR SEINE

Finances de EARL CHEVRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CHEVRON

NC

NICOLAS CHEVRON

Gérant

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2016

Anciens dirigeants (1)

AC

ALAIN PATRICK CHEVRON

Gérant · de septembre 1991 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CHEVRON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77126 COURCELLES-EN-BASSEESiègeActif

    383 154 242 00036 · ouvert le 31 mars 2008 · NAF 0111Z

  • 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNEFermé

    383 154 242 00010 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 011A

  • 77126 CHATENAY-SUR-SEINEFermé

    383 154 242 00028 · ouvert le 10 avril 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CHEVRON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL CHEVRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHEVRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHEVRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHEVRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHEVRON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHEVRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHEVRON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : CHEVRON Nicolas en fonction le 01 Septembre 2016

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS

    Gérant : CHEVRON Alain Patrick

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

    Immatriculée le 2008-06-24 · Début d'activité : 2008-03-31

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1991

Questions fréquentes sur EARL CHEVRON

Quel est le numéro SIREN de EARL CHEVRON ?

Le numéro SIREN de EARL CHEVRON est 383 154 242. Le SIRET de son siège social est 383 154 242 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31383154242.

Qui dirige EARL CHEVRON ?

EARL CHEVRON est dirigée par NICOLAS CHEVRON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CHEVRON ?

Le siège social de EARL CHEVRON est situé 23 rue du Plessis, 77126 Courcelles-en-Bassee.

EARL CHEVRON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHEVRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHEVRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHEVRON.

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