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EARL CHIVORET

Active
Siren400 987 137Société civile62116 ABLAINZEVELLECréée le 16 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL CHIVORET est une société civile immatriculée le 16 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 987 137. Elle est domiciliée 12 Grand'rue Ablainzevelle, 62116 Ablainzevelle. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC CHIVORET, gérant.

Fiche d'identité de EARL CHIVORET

Dénomination
EARL CHIVORET
SIREN
400 987 137
SIRET (siège)
400 987 137 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15400987137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 987 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 mai 1995
Siège social
12 GRAND'RUE ABLAINZEVELLE, 62116, ABLAINZEVELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CHIVORET

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de EARL CHIVORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CHIVORET

EC

ERIC CHIVORET

Gérant

Depuis la création (16 mai 1995) · 31 ans

Établissements de EARL CHIVORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62116 ABLAINZEVELLESiègeActif

    400 987 137 00017 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CHIVORET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL CHIVORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHIVORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHIVORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHIVORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL CHIVORET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00477

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHIVORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHIVORET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1995

Questions fréquentes sur EARL CHIVORET

Quel est le numéro SIREN de EARL CHIVORET ?

Le numéro SIREN de EARL CHIVORET est 400 987 137. Le SIRET de son siège social est 400 987 137 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15400987137.

Qui dirige EARL CHIVORET ?

EARL CHIVORET est dirigée par ERIC CHIVORET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CHIVORET ?

Le siège social de EARL CHIVORET est situé 12 Grand'rue Ablainzevelle, 62116 Ablainzevelle.

EARL CHIVORET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHIVORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHIVORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHIVORET.

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