EARL CHOLET
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 125 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 433 610, EARL CHOLET est une société civile créée le 7 janvier 1994. Son siège social est situé Ld Chez Cherat, 16120 Ladiville. EARL CHOLET relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par ERIC CHOLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL CHOLET
INSEE- Dénomination
- EARL CHOLET
- SIREN
- 393 433 610
- SIRET (siège)
- 393 433 610 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89393433610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 433 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 125 008,18 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 07 janvier 1994
- Siège social
- LD CHEZ CHERAT , 16120, LADIVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CHOLET
l'exploitation et la gestion de biens agricoles
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Finances de EARL CHOLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CHOLET
INSEEÉtablissements de EARL CHOLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16120 LADIVILLESiègeActif
393 433 610 00010 · ouvert le 15 juillet 1993 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL CHOLET
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL CHOLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHOLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 12 août 2026 · N° 20/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026005370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet B
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/Créditconso
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet B
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CHOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CHOLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1994-01-07 · Début d'activité : 1993-07-15
- création
Date d'effet : 07 janvier 1994
Marques déposées par EARL CHOLET
INPIEARL CHOLET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCC FONTAINE DES ANGES
N° 99809331 · Déposée le 23 août 1999 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 23 août 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL CHOLET
Quel est le numéro SIREN de EARL CHOLET ?
Le numéro SIREN de EARL CHOLET est 393 433 610. Le SIRET de son siège social est 393 433 610 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89393433610.
Qui dirige EARL CHOLET ?
EARL CHOLET est dirigée par ERIC CHOLET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CHOLET ?
Le siège social de EARL CHOLET est situé Ld Chez Cherat, 16120 Ladiville.
EARL CHOLET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CHOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CHOLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHOLET.
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