EARL CHOLLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 225 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 712 397, EARL CHOLLET est une société civile créée le 2 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Chaume, 58150 Saint-Quentin-sur-Nohain. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. FRANCOIS CHOLLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL CHOLLET
INSEE- Dénomination
- EARL CHOLLET
- SIREN
- 399 712 397
- SIRET (siège)
- 399 712 397 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20399712397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 712 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 225 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 02 février 1995
- Siège social
- CHAUME , 58150, SAINT-QUENTIN-SUR-NOHAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CHOLLET
Agricole
Finances de EARL CHOLLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CHOLLET
INSEEÉtablissements de EARL CHOLLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58150 SAINT-QUENTIN-SUR-NOHAINSiègeActif
399 712 397 00013 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL CHOLLET
INPIComptes annuels de EARL CHOLLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHOLLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CHOLLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHOLLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHOLLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02431
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03268
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025005234
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/02541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 août 2025 · N° 2025F00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025F00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 14 avril 2025 · N° 22/06758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 26 mars 2025 · N° 21/03105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2025 · N° 23/03466
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 20-19.592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 02 août 2024 · N° 24/01892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/01266
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/01188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CHOLLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CHOLLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1995-02-02 · Début d'activité : 1995-01-02
- création
Date d'effet : 02 février 1995
Questions fréquentes sur EARL CHOLLET
Quel est le numéro SIREN de EARL CHOLLET ?
Le numéro SIREN de EARL CHOLLET est 399 712 397. Le SIRET de son siège social est 399 712 397 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20399712397.
Qui dirige EARL CHOLLET ?
EARL CHOLLET est dirigée par FRANCOIS CHOLLET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CHOLLET ?
Le siège social de EARL CHOLLET est situé Chaume, 58150 Saint-Quentin-sur-Nohain.
EARL CHOLLET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CHOLLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CHOLLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHOLLET.
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