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EARL CHOMARD

Active
Siren410 185 227Société civile63390 GOUTTIERESCréée le 19 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,2 k€
Effectif
Non publié

EARL CHOMARD est une société civile immatriculée le 19 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 185 227. Le siège social de l'entreprise se trouve LE FRAISSE Gouttières, 63390 Gouttieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par PASCAL CHOMARD, gérant.

Fiche d'identité de EARL CHOMARD

Dénomination
EARL CHOMARD
SIREN
410 185 227
SIRET (siège)
410 185 227 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16410185227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 185 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
18 240 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
19 décembre 1996
Siège social
LE FRAISSE Gouttières, 63390, GOUTTIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CHOMARD

Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime

Finances de EARL CHOMARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CHOMARD

PC

PASCAL CHOMARD

Gérant

Depuis la création (19 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de EARL CHOMARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63390 GOUTTIERESSiègeActif

    410 185 227 00015 · ouvert le 15 décembre 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL CHOMARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL CHOMARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHOMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHOMARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHOMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHOMARD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHOMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHOMARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-12-15

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1996

Questions fréquentes sur EARL CHOMARD

Quel est le numéro SIREN de EARL CHOMARD ?

Le numéro SIREN de EARL CHOMARD est 410 185 227. Le SIRET de son siège social est 410 185 227 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16410185227.

Qui dirige EARL CHOMARD ?

EARL CHOMARD est dirigée par PASCAL CHOMARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CHOMARD ?

Le siège social de EARL CHOMARD est situé LE FRAISSE Gouttières, 63390 Gouttieres.

EARL CHOMARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHOMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHOMARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHOMARD.

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