EARL CHOUTEAU
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 100 k€
EARL CHOUTEAU est une société civile immatriculée le 1er février 2022 sous le numéro SIREN 909 538 290. Son siège social est situé Ld la Courantiere St Andre de la Marche, 49230 Sevremoine. EARL CHOUTEAU relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). HERVE CHOUTEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL CHOUTEAU
INSEE- Dénomination
- EARL CHOUTEAU
- SIREN
- 909 538 290
- SIRET (siège)
- 909 538 290 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32909538290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 538 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 01 février 2022
- Siège social
- LD LA COURANTIERE ST ANDRE DE LA MARCHE, 49230, SEVREMOINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CHOUTEAU
ELEVAGE DE PORCS
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Finances de EARL CHOUTEAU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CHOUTEAU
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2022 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL CHOUTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49230 SEVREMOINESiègeActif
909 538 290 00018 · ouvert le 30 septembre 2021 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL CHOUTEAU
INPIConformité de EARL CHOUTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHOUTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHOUTEAU. Elles s'échelonnent de 2008 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025000048
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026006766
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/02374
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 09 juillet 2020 · N° 18/03924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 26 novembre 2019 · N° 17/06986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18/06518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18/01868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 septembre 2019 · N° 18/02628
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 28 mai 2019 · N° 17/07321
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 14 mai 2019 · N° 18/02319
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Décision du 11 avril 2019 · N° 17/07064
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 mars 2019 · N° 17/06216
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Décision du 06 décembre 2018 · N° 18/02448
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 27 novembre 2018 · N° 17/04848
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 27 novembre 2018 · N° 17/03018
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 20 novembre 2018 · N° 17/08589
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/06071
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 18 mai 2018 · N° 16/06370
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 mai 2018 · N° 17/03439
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 08 mars 2018 · N° 17/04793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CHOUTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CHOUTEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 février 2022
Questions fréquentes sur EARL CHOUTEAU
Quel est le numéro SIREN de EARL CHOUTEAU ?
Le numéro SIREN de EARL CHOUTEAU est 909 538 290. Le SIRET de son siège social est 909 538 290 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32909538290.
Qui dirige EARL CHOUTEAU ?
EARL CHOUTEAU est dirigée par HERVE CHOUTEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL CHOUTEAU ?
Le siège social de EARL CHOUTEAU est situé Ld la Courantiere St Andre de la Marche, 49230 Sevremoine.
EARL CHOUTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CHOUTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CHOUTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHOUTEAU.
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