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EARL CHOUVY

Active
Siren409 499 548Société civile63160 CHASCréée le 30 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,5 k€
Effectif
Non publié

EARL CHOUVY est une société civile immatriculée le 30 août 2002 sous le numéro SIREN 409 499 548. Son siège social est situé à Chas (63160). Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par PIERRE CHOUVY, gérant.

Fiche d'identité de EARL CHOUVY

Dénomination
EARL CHOUVY
SIREN
409 499 548
SIRET (siège)
409 499 548 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58409499548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 499 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
32 547,87 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 août 2002
Siège social
, 63160, CHAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CHOUVY

Exploitation agricole à caractère familial

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Finances de EARL CHOUVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CHOUVY

PC

PIERRE CHOUVY

Gérant

Depuis la création (30 août 2002) · 24 ans

Établissements de EARL CHOUVY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63160 CHASSiègeActif

    409 499 548 00017 · ouvert le 06 juin 1978 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CHOUVY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 30 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de EARL CHOUVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHOUVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHOUVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHOUVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHOUVY. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHOUVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHOUVY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2002-08-30 · Début d'activité : 1978-06-06

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2002

Questions fréquentes sur EARL CHOUVY

Quel est le numéro SIREN de EARL CHOUVY ?

Le numéro SIREN de EARL CHOUVY est 409 499 548. Le SIRET de son siège social est 409 499 548 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58409499548.

Qui dirige EARL CHOUVY ?

EARL CHOUVY est dirigée par PIERRE CHOUVY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CHOUVY ?

Le siège social de EARL CHOUVY est situé à Chas (63160).

EARL CHOUVY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHOUVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHOUVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHOUVY.

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