EARL CHRISTOPHE CHIPAULT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 114 k€
EARL CHRISTOPHE CHIPAULT est une société civile immatriculée le 26 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 824 533. Elle est domiciliée La Menardiere, 37460 Nouans-les-Fontaines. EARL CHRISTOPHE CHIPAULT relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CHRISTOPHE CHIPAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL CHRISTOPHE CHIPAULT
INSEE- Dénomination
- EARL CHRISTOPHE CHIPAULT
- SIREN
- 397 824 533
- SIRET (siège)
- 397 824 533 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64397824533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 824 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 114 338 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 26 juillet 1994
- Siège social
- LA MENARDIERE , 37460, NOUANS-LES-FONTAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CHRISTOPHE CHIPAULT
exploitation agricole
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Finances de EARL CHRISTOPHE CHIPAULT
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INSEEÉtablissements de EARL CHRISTOPHE CHIPAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37460 NOUANS-LES-FONTAINESSiègeActif
397 824 533 00012 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL CHRISTOPHE CHIPAULT
INPIConformité de EARL CHRISTOPHE CHIPAULT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL CHRISTOPHE CHIPAULT.
Ouverte le 23 janvier 2015. Plan arrêté le 08 janvier 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2024 · publié le 06 décembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tours
jugement modifiant le plan de redressement. COMMISSAIRE A L’EXECUTION DU PLAN : Me Julien VILLA, demeurant 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37013 TOURS CEDEX. N° RG : 24/00943
Jugement du 03 mai 2019 · publié le 22 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
jugement modifiant le plan de redressement. N° RG : 18/01781
Jugement du 08 janvier 2016 · publié le 02 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis))
Jugement du 26 octobre 2015 · publié le 24 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Avis de dépôt de l'état des créances ; en masse commune active et passive ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire
Jugement du 23 janvier 2015 · publié le 02 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 juin 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL CHRISTOPHE CHIPAULT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CHRISTOPHE CHIPAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CHRISTOPHE CHIPAULT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tours
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2024-11-21 · jugement modifiant le plan de redressement. COMMISSAIRE A L’EXECUTION DU PLAN : Me Julien VILLA, demeurant 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37013 TOURS CEDEX. N° RG : 24/00943
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2019-05-03 · jugement modifiant le plan de redressement. N° RG : 18/01781
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 janvier 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis))
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 octobre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; en masse commune active et passive ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 janvier 2015 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 juin 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
- création
Date d'effet : 26 juillet 1994
Questions fréquentes sur EARL CHRISTOPHE CHIPAULT
Quel est le numéro SIREN de EARL CHRISTOPHE CHIPAULT ?
Le numéro SIREN de EARL CHRISTOPHE CHIPAULT est 397 824 533. Le SIRET de son siège social est 397 824 533 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64397824533.
Qui dirige EARL CHRISTOPHE CHIPAULT ?
EARL CHRISTOPHE CHIPAULT est dirigée par CHRISTOPHE CHIPAULT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CHRISTOPHE CHIPAULT ?
Le siège social de EARL CHRISTOPHE CHIPAULT est situé La Menardiere, 37460 Nouans-les-Fontaines.
EARL CHRISTOPHE CHIPAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CHRISTOPHE CHIPAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CHRISTOPHE CHIPAULT est-elle en procédure collective ?
EARL CHRISTOPHE CHIPAULT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 janvier 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 8 janvier 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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