EARL CHUBERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL CHUBERRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 569 350. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 La Saugayere, 35113 Domagné. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. JACQUES CHUBERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL CHUBERRE
INSEE- Dénomination
- EARL CHUBERRE
- SIREN
- 497 569 350
- SIRET (siège)
- 497 569 350 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88497569350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 569 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 19 avril 2007
- Siège social
- 4 La Saugayere, 35113, Domagné
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CHUBERRE
polyculture et élevage associés
Finances de EARL CHUBERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CHUBERRE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2026
HOLDING CHUBERRE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL CHUBERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35113 DomagnéSiègeActif
497 569 350 00018 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL CHUBERRE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL CHUBERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHUBERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CHUBERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHUBERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL CHUBERRE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 octobre 2022 · N° 19/05137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CHUBERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CHUBERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHUBERRE Bertrand ; Associé indéfiniment responsable : CHUBERRE Anick, Léone, Marie ; Associé indéfiniment responsable : LEENDERS Anne-Hélène, Danielle, Marie-Josèphe ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING CHUBERRE
- création
Date d'effet : 19 avril 2007
Questions fréquentes sur EARL CHUBERRE
Quel est le numéro SIREN de EARL CHUBERRE ?
Le numéro SIREN de EARL CHUBERRE est 497 569 350. Le SIRET de son siège social est 497 569 350 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88497569350.
Qui dirige EARL CHUBERRE ?
EARL CHUBERRE est dirigée par JACQUES CHUBERRE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL CHUBERRE ?
Le siège social de EARL CHUBERRE est situé 4 La Saugayere, 35113 Domagné.
EARL CHUBERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CHUBERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CHUBERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHUBERRE.
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