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EARL CICE

Active
Siren519 371 470Société civile37370 NEUVY-LE-ROICréée le 18 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL CICE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 371 470. Son siège social est situé Ld le Brouillard, 37370 Neuvy-le-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN CICE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CICE

Dénomination
EARL CICE
SIREN
519 371 470
SIRET (siège)
519 371 470 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27519371470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 371 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
18 janvier 2010
Siège social
LD LE BROUILLARD , 37370, NEUVY-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CICE

Activité agricole, élevage de porcs

Finances de EARL CICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CICE

JC

JEAN CICE

Gérant

GD

GAELLE DELOUIS

Gérant

Anciens dirigeants (2)

PA

Pascal Didier Co-gérant : CICE Jean Julien Auguste Paul Co-gérant : DELOUIS Gaëlle Erira Simone Co-gérant : DUBOIS Viviane Yvonne AGESNE

Co-gérant · de janvier 2010 à janvier 2019

D

Dubois

Gérant · jusqu'à janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37370 NEUVY-LE-ROISiègeActif

    519 371 470 00013 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0146Z

Documents juridiques de EARL CICE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 08 février 2013

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de EARL CICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CICE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant partant : Dubois, nom d'usage : Agesne, Viviane Yvonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Co-gérant Agesne, Pascal Didier

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-18 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2010

Questions fréquentes sur EARL CICE

Quel est le numéro SIREN de EARL CICE ?

Le numéro SIREN de EARL CICE est 519 371 470. Le SIRET de son siège social est 519 371 470 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27519371470.

Qui dirige EARL CICE ?

EARL CICE est dirigée par JEAN CICE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL CICE ?

Le siège social de EARL CICE est situé Ld le Brouillard, 37370 Neuvy-le-Roi.

EARL CICE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CICE.

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