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EARL CIRCONSTANCE

Active
Siren347 949 521Société civile85600 MONTAIGU-VENDEECréée le 16 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 949 521, EARL CIRCONSTANCE est une société civile créée le 16 septembre 1988. Son siège social est situé Le Mortais le Petit Rorthais, 85600 Montaigu-Vendee. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par BERNARD LAUNAIS en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de EARL CIRCONSTANCE

Dénomination
EARL CIRCONSTANCE
SIREN
347 949 521
SIRET (siège)
347 949 521 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50347949521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 949 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 septembre 1988
Siège social
LE MORTAIS LE PETIT RORTHAIS, 85600, MONTAIGU-VENDEE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL CIRCONSTANCE

Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural

Finances de EARL CIRCONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CIRCONSTANCE

BL

BERNARD LAUNAIS

Liquidateur

Depuis la création (16 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de EARL CIRCONSTANCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeFermé

    347 949 521 00012 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 0141Z

  • 85600 MONTAIGU-VENDEEFermé

    347 949 521 00020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CIRCONSTANCE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2013

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL CIRCONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CIRCONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CIRCONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CIRCONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CIRCONSTANCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CIRCONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CIRCONSTANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Liquidateur Launais, Bernard ; nomination du Gérant : Launais, Bernard

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1988-09-01

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1988

Questions fréquentes sur EARL CIRCONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de EARL CIRCONSTANCE ?

Le numéro SIREN de EARL CIRCONSTANCE est 347 949 521. Le SIRET de son siège social est 347 949 521 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50347949521.

Qui dirige EARL CIRCONSTANCE ?

EARL CIRCONSTANCE est dirigée par BERNARD LAUNAIS, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL CIRCONSTANCE ?

Le siège social de EARL CIRCONSTANCE est situé Le Mortais le Petit Rorthais, 85600 Montaigu-Vendee.

EARL CIRCONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CIRCONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CIRCONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CIRCONSTANCE.

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