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EARL CLAIR

Active
Siren495 379 380Société civile42110 SAINTE-FOY-SAINT-SULPICECréée le 13 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

EARL CLAIR est une société civile immatriculée le 13 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 379 380. Son siège social est situé Ld St Sulpice, 42110 Sainte-Foy-Saint-Sulpice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par NICOLAS CLAIR, gérant.

Fiche d'identité de EARL CLAIR

Dénomination
EARL CLAIR
SIREN
495 379 380
SIRET (siège)
495 379 380 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85495379380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 379 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
13 avril 2007
Siège social
LD ST SULPICE , 42110, SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CLAIR

activités agricoles bovins viandes

Finances de EARL CLAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CLAIR

NC

NICOLAS CLAIR

Gérant

Depuis la création (13 avril 2007) · 19 ans

Établissements de EARL CLAIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42110 SAINTE-FOY-SAINT-SULPICESiègeActif

    495 379 380 00019 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL CLAIR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de EARL CLAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CLAIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CLAIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CLAIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2007

Questions fréquentes sur EARL CLAIR

Quel est le numéro SIREN de EARL CLAIR ?

Le numéro SIREN de EARL CLAIR est 495 379 380. Le SIRET de son siège social est 495 379 380 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85495379380.

Qui dirige EARL CLAIR ?

EARL CLAIR est dirigée par NICOLAS CLAIR, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CLAIR ?

Le siège social de EARL CLAIR est situé Ld St Sulpice, 42110 Sainte-Foy-Saint-Sulpice.

EARL CLAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CLAIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CLAIR.

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