EARL CLAIRAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL CLAIRAC est une société civile immatriculée le 26 février 1999 sous le numéro SIREN 421 885 534. Son siège social est situé Rte de Pezenas Domaine de Clairac, 34500 Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par LOUIS ARNAUD, gérant.
Fiche d'identité de EARL CLAIRAC
INSEE- Dénomination
- EARL CLAIRAC
- SIREN
- 421 885 534
- SIRET (siège)
- 421 885 534 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32421885534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 885 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 26 février 1999
- Siège social
- RTE DE PEZENAS DOMAINE DE CLAIRAC, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CLAIRAC
L EXERCICE D ACTIVITE CORRESPONDANT A LA MAITRISE ET A L EXPLOITATION D UN CYCLE BIOLOGIQUE DE CARACTERE VEGETAL OU ANIMAL ET CONSTITUANT UNE OU PLUSIEURS ETAPES NECESSAIRES AU DEROULEMENT DE CE CYCLE
Finances de EARL CLAIRAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CLAIRAC
INSEEÉtablissements de EARL CLAIRAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
421 885 534 00014 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL CLAIRAC
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL CLAIRAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CLAIRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CLAIRAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CLAIRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CLAIRAC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 29 janvier 2026 · N° 20/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 14/16588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-20.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-46.126
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-12.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-12.898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1996 · N° 93-41.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-11.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 93-43.618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 93-60.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 91-21.984
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1992 · N° 90-42.149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1992 · N° 90-16.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-44.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CLAIRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CLAIRAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 1999
Questions fréquentes sur EARL CLAIRAC
Quel est le numéro SIREN de EARL CLAIRAC ?
Le numéro SIREN de EARL CLAIRAC est 421 885 534. Le SIRET de son siège social est 421 885 534 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32421885534.
Qui dirige EARL CLAIRAC ?
EARL CLAIRAC est dirigée par LOUIS ARNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL CLAIRAC ?
Le siège social de EARL CLAIRAC est situé Rte de Pezenas Domaine de Clairac, 34500 Beziers.
EARL CLAIRAC est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CLAIRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CLAIRAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CLAIRAC.
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