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EARL CLAIRFONT

Active
Siren452 345 358Société civile36400 VICQ EXEMPLETCréée le 08 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
205 k€
Effectif
Non publié

EARL CLAIRFONT est une société civile immatriculée le 8 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 345 358. Le siège social de l'entreprise se trouve Clairfont, 36400 Vicq Exemplet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par PATRICE BOUCHERAT, gérant.

Fiche d'identité de EARL CLAIRFONT

Dénomination
EARL CLAIRFONT
SIREN
452 345 358
SIRET (siège)
452 345 358 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72452345358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 345 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
205 300 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
08 mars 2004
Siège social
CLAIRFONT , 36400, VICQ EXEMPLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CLAIRFONT

exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de EARL CLAIRFONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CLAIRFONT

PB

PATRICE BOUCHERAT

Gérant

Depuis la création (08 mars 2004) · 22 ans

Établissements de EARL CLAIRFONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36400 VICQ EXEMPLETSiègeActif

    452 345 358 00017 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL CLAIRFONT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL CLAIRFONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CLAIRFONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CLAIRFONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CLAIRFONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL CLAIRFONT. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CLAIRFONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CLAIRFONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2004

Questions fréquentes sur EARL CLAIRFONT

Quel est le numéro SIREN de EARL CLAIRFONT ?

Le numéro SIREN de EARL CLAIRFONT est 452 345 358. Le SIRET de son siège social est 452 345 358 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72452345358.

Qui dirige EARL CLAIRFONT ?

EARL CLAIRFONT est dirigée par PATRICE BOUCHERAT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CLAIRFONT ?

Le siège social de EARL CLAIRFONT est situé Clairfont, 36400 Vicq Exemplet.

EARL CLAIRFONT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CLAIRFONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CLAIRFONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CLAIRFONT.

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