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EARL CLAPAUD

Active
Siren409 195 740Société civile16250 CHAMPAGNE-VIGNYCréée le 10 octobre 1996
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
63,8 k€
Effectif
Non publié

EARL CLAPAUD est une société civile immatriculée le 10 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 195 740. Son siège social est situé Le Mas, 16250 Champagne-Vigny. Son activité principale relève du code NAF 0119Z. Elle est dirigée par PHILIPPE CLAPAUD, gérant.

Fiche d'identité de EARL CLAPAUD

Dénomination
EARL CLAPAUD
SIREN
409 195 740
SIRET (siège)
409 195 740 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46409195740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 195 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
63 750 €
Code NAF / APE
0119Z
Date de création
10 octobre 1996
Siège social
LE MAS , 16250, CHAMPAGNE-VIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CLAPAUD

activités agricoles

Finances de EARL CLAPAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CLAPAUD

PC

PHILIPPE CLAPAUD

Gérant

Depuis la création (10 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de EARL CLAPAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16250 CHAMPAGNE-VIGNYSiègeActif

    409 195 740 00017 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 0119Z

Documents juridiques de EARL CLAPAUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL CLAPAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CLAPAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CLAPAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL CLAPAUD.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 30 mars 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 avril 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2017 · publié le 19 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; désigne Monsieur BREARD (E.) en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 30 septembre 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à six mois le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 17/00200

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL CLAPAUD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00867

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CLAPAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CLAPAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-30 · Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; désigne Monsieur BREARD (E.) en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 30 septembre 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à six mois le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 17/00200

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1996

Questions fréquentes sur EARL CLAPAUD

Quel est le numéro SIREN de EARL CLAPAUD ?

Le numéro SIREN de EARL CLAPAUD est 409 195 740. Le SIRET de son siège social est 409 195 740 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46409195740.

Qui dirige EARL CLAPAUD ?

EARL CLAPAUD est dirigée par PHILIPPE CLAPAUD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CLAPAUD ?

Le siège social de EARL CLAPAUD est situé Le Mas, 16250 Champagne-Vigny.

EARL CLAPAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CLAPAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CLAPAUD est-elle en procédure collective ?

EARL CLAPAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 mars 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 avril 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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