EARL CLAUDE MICHEL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 32,8 k€
EARL CLAUDE MICHEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 075 627. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 La Cote Clement, 88140 Dombrot-le-Sec. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par DAVID MICHEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL CLAUDE MICHEL
INSEE- Dénomination
- EARL CLAUDE MICHEL
- SIREN
- 401 075 627
- SIRET (siège)
- 401 075 627 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93401075627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 075 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 32 760 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 26 mai 1995
- Siège social
- 160 LA COTE CLEMENT , 88140, DOMBROT-LE-SEC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL CLAUDE MICHEL
Exercice d'activités agricoles.
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Finances de EARL CLAUDE MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CLAUDE MICHEL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant : MICHEL Yvette MICHEL CLAUDE.
Gérant(e) · de mars 2008 à février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL CLAUDE MICHEL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 88140 DOMBROT-LE-SECSiègeActif
401 075 627 00018 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 0111Z
- 88140 Dombrot-le-SecActif
401 075 627 00026 · ouvert le 10 septembre 2021 · NAF 3511Z
Documents juridiques de EARL CLAUDE MICHEL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL CLAUDE MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CLAUDE MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CLAUDE MICHEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/02816
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2001 · N° 00-13.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 95-21.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 1998 · N° 98-86.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 95-45.515
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mai 1996 · N° 96-60.074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.596
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-10.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 1993 · N° 92-10.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-16.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-16.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 89-19.332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 1990 · N° 90-87.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 89-70.252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CLAUDE MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CLAUDE MICHEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant : MICHEL David Bernard Henri
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Gérant : MICHEL Yvette Gérant : MICHEL David, Bernard, Henri
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT
Gérant(e) : MICHEL CLAUDE. Gérant(e) : MICHEL Yvette.
- création
Date d'effet : 26 mai 1995
Questions fréquentes sur EARL CLAUDE MICHEL
Quel est le numéro SIREN de EARL CLAUDE MICHEL ?
Le numéro SIREN de EARL CLAUDE MICHEL est 401 075 627. Le SIRET de son siège social est 401 075 627 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93401075627.
Qui dirige EARL CLAUDE MICHEL ?
EARL CLAUDE MICHEL est dirigée par DAVID MICHEL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CLAUDE MICHEL ?
Le siège social de EARL CLAUDE MICHEL est situé 160 La Cote Clement, 88140 Dombrot-le-Sec.
EARL CLAUDE MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CLAUDE MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CLAUDE MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CLAUDE MICHEL.
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