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EARL CLAUSSE

Active
Siren401 467 154Société civile25110 RILLANSCréée le 30 juin 1995

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
104 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 467 154, EARL CLAUSSE est une société civile créée le 30 juin 1995. Son siège social est situé 5 rue de la Chapelle, 25110 Rillans. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par EMMANUEL CLAUSSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CLAUSSE

Dénomination
EARL CLAUSSE
SIREN
401 467 154
SIRET (siège)
401 467 154 00027
N° TVA intracommunautaire
FR04401467154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 467 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
103 650 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
30 juin 1995
Siège social
5 RUE DE LA CHAPELLE , 25110, RILLANS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL CLAUSSE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural. Il en est ainsi de l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés et mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. La société peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés.

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Finances de EARL CLAUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CLAUSSE

EC

EMMANUEL CLAUSSE

Gérant

Depuis la création (30 juin 1995) · 31 ans

Établissements de EARL CLAUSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25110 RILLANSSiègeActif

    401 467 154 00027 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 0141Z

  • 25110 RILLANSFermé

    401 467 154 00019 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL CLAUSSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EARL CLAUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CLAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CLAUSSE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CLAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL CLAUSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1995-06-30 · Début d'activité : 1995-05-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1995

Questions fréquentes sur EARL CLAUSSE

Quel est le numéro SIREN de EARL CLAUSSE ?

Le numéro SIREN de EARL CLAUSSE est 401 467 154. Le SIRET de son siège social est 401 467 154 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04401467154.

Qui dirige EARL CLAUSSE ?

EARL CLAUSSE est dirigée par EMMANUEL CLAUSSE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CLAUSSE ?

Le siège social de EARL CLAUSSE est situé 5 rue de la Chapelle, 25110 Rillans.

EARL CLAUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CLAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CLAUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CLAUSSE.

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