EARL CLAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL CLAVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 558 642. Son siège social est situé 500 Rte de Barraguin Maison Guiroyes, 40180 Goos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par NADINE LAUGA, gérant.
Fiche d'identité de EARL CLAVE
INSEE- Dénomination
- EARL CLAVE
- SIREN
- 498 558 642
- SIRET (siège)
- 498 558 642 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55498558642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 558 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 21 juin 2007
- Siège social
- 500 RTE DE BARRAGUIN MAISON GUIROYES, 40180, GOOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CLAVE
Exploitation et gestion de biens agricole
Finances de EARL CLAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CLAVE
INSEEGérant
Établissements de EARL CLAVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40180 GOOSSiègeFermé
498 558 642 00019 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL CLAVE
INPIComptes annuels de EARL CLAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CLAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CLAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CLAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CLAVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024065955
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/06716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-82.771
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-44.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-14.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 91-21.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 92-11.270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 1991 · N° 88-16.666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CLAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CLAVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 juin 2007
Questions fréquentes sur EARL CLAVE
Quel est le numéro SIREN de EARL CLAVE ?
Le numéro SIREN de EARL CLAVE est 498 558 642. Le SIRET de son siège social est 498 558 642 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55498558642.
Qui dirige EARL CLAVE ?
EARL CLAVE est dirigée par NADINE LAUGA, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CLAVE ?
Le siège social de EARL CLAVE est situé 500 Rte de Barraguin Maison Guiroyes, 40180 Goos.
EARL CLAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CLAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CLAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CLAVE.
