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EARL CLAVEL

Active
Siren792 200 420Société civile42330 SAINT-GALMIERCréée le 04 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EARL CLAVEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 200 420. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che de Chantegrillet, 42330 Saint-Galmier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. REGIS CLAVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CLAVEL

Dénomination
EARL CLAVEL
SIREN
792 200 420
SIRET (siège)
792 200 420 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04792200420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 200 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
04 avril 2013
Siège social
2 CHE DE CHANTEGRILLET , 42330, SAINT-GALMIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CLAVEL

production laitière

Finances de EARL CLAVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CLAVEL

RC

REGIS CLAVEL

Gérant

Depuis la création (04 avril 2013) · 13 ans

Établissements de EARL CLAVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42330 SAINT-GALMIERSiègeActif

    792 200 420 00018 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL CLAVEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de EARL CLAVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CLAVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CLAVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CLAVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CLAVEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CLAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CLAVEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2013

Questions fréquentes sur EARL CLAVEL

Quel est le numéro SIREN de EARL CLAVEL ?

Le numéro SIREN de EARL CLAVEL est 792 200 420. Le SIRET de son siège social est 792 200 420 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04792200420.

Qui dirige EARL CLAVEL ?

EARL CLAVEL est dirigée par REGIS CLAVEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CLAVEL ?

Le siège social de EARL CLAVEL est situé 2 Che de Chantegrillet, 42330 Saint-Galmier.

EARL CLAVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CLAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CLAVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CLAVEL.

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