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EARL CLERC

Active
Siren320 826 290Société civile51330 RAPSECOURTCréée le 03 février 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

EARL CLERC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1981, identifiée par le SIREN 320 826 290. Le siège social de l'entreprise se trouve chez Mr et Mme Clerc Patrice CHEZ MR MME CLERC PATRICE, 51330 Rapsecourt. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par Louis-Paul CLERC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CLERC

Dénomination
EARL CLERC
SIREN
320 826 290
SIRET (siège)
320 826 290 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68320826290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 826 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
212 670 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 février 1981
Siège social
chez Mr et Mme Clerc Patrice CHEZ MR MME CLERC PATRICE, 51330, RAPSECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CLERC

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de EARL CLERC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CLERC

LC

Louis-Paul CLERC

Gérant

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2023

Anciens dirigeants (1)

PC

Patrice Clerc,

Gérant · jusqu'à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CLERC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51330 RAPSECOURTSiègeActif

    320 826 290 00019 · ouvert le 03 février 1981 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CLERC

25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juin 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 février 2004

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de EARL CLERC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CLERC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CLERC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CLERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CLERC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CLERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CLERC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    Gérant partant : Clerc, Patrice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    nomination du Gérant : Clerc, Louis-Paul Adrien Philippe

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1981

Questions fréquentes sur EARL CLERC

Quel est le numéro SIREN de EARL CLERC ?

Le numéro SIREN de EARL CLERC est 320 826 290. Le SIRET de son siège social est 320 826 290 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68320826290.

Qui dirige EARL CLERC ?

EARL CLERC est dirigée par Louis-Paul CLERC, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CLERC ?

Le siège social de EARL CLERC est situé chez Mr et Mme Clerc Patrice CHEZ MR MME CLERC PATRICE, 51330 Rapsecourt.

EARL CLERC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CLERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CLERC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CLERC.

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