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EARL CLERC

Active
Siren415 117 860Société civile60230 CHAMBLYCréée le 16 janvier 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 117 860, EARL CLERC est une société civile créée le 16 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Vert Rn1, 60230 Chambly. Son activité principale relève du code NAF 0119Z. FRANCIS CLERC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CLERC

Dénomination
EARL CLERC
SIREN
415 117 860
SIRET (siège)
415 117 860 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80415117860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 117 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
77 520 €
Code NAF / APE
0119Z
Date de création
16 janvier 1998
Siège social
CHE VERT RN1, 60230, CHAMBLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CLERC

Activités réputées agricoles

Finances de EARL CLERC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CLERC

FC

FRANCIS CLERC

Gérant

Depuis la création (16 janvier 1998) · 28 ans

CP

CELINE POTIER

Gérant

Depuis la création (16 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de EARL CLERC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60230 CHAMBLYSiègeActif

    415 117 860 00015 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0119Z

Documents juridiques de EARL CLERC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL CLERC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CLERC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CLERC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL CLERC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 avril 2018. Clôturée le 15 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 janvier 2026 · publié le 21 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Senlis

Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : HERMONT Julie, 577 rue de la Croix verte, 60600 AGNETZ - N° RG : 18/00084

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 18/00084

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2018 · publié le 10 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

conversion de la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire désigné : Me HERMONT Julie, SCP LEHERICY HERMONT, 577, rue de la Croix verte, 60600 Agnetz. RG : 18/84.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mars 2018 · publié le 10 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; prise en la personne de son gérant CLERC (Francis), demeurant Chemin Vert, RN 1, 60230 Chambly et de sa cogérante POTIER (Céline), demeurant 9, rue des Cytises, 95660 Champagne-sur-Oise ; mandataire judiciaire désigné : Maître HERMONT (Julie), SCP LEBLANC LEHERICY HERMONT, mandataires judiciaires, 577, Rue de la Croix Verte à Agnetz (60600) ; administrateur judiciaire désigné : Maître VERMUE (Stéphane), 23, Rue Emile Zola à Amiens (80000) ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 22 janvier 2018 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné ; RG n° : 18/00084

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CLERC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CLERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CLERC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Senlis

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-15 · Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : HERMONT Julie, 577 rue de la Croix verte, 60600 AGNETZ - N° RG : 18/00084

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-14 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 18/00084

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-19 · conversion de la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire désigné : Me HERMONT Julie, SCP LEHERICY HERMONT, 577, rue de la Croix verte, 60600 Agnetz. RG : 18/84.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-15 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; prise en la personne de son gérant CLERC (Francis), demeurant Chemin Vert, RN 1, 60230 Chambly et de sa cogérante POTIER (Céline), demeurant 9, rue des Cytises, 95660 Champagne-sur-Oise ; mandataire judiciaire désigné : Maître HERMONT (Julie), SCP LEBLANC LEHERICY HERMONT, mandataires judiciaires, 577, Rue de la Croix Verte à Agnetz (60600) ; administrateur judiciaire désigné : Maître VERMUE (Stéphane), 23, Rue Emile Zola à Amiens (80000) ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 22 janvier 2018 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné ; RG n° : 18/00084

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1998

Questions fréquentes sur EARL CLERC

Quel est le numéro SIREN de EARL CLERC ?

Le numéro SIREN de EARL CLERC est 415 117 860. Le SIRET de son siège social est 415 117 860 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80415117860.

Qui dirige EARL CLERC ?

EARL CLERC est dirigée par FRANCIS CLERC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL CLERC ?

Le siège social de EARL CLERC est situé Che Vert Rn1, 60230 Chambly.

EARL CLERC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CLERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CLERC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL CLERC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.

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