EARL CLOS SAINT ANDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EARL CLOS SAINT ANDRE est une société civile immatriculée le 24 janvier 1980 sous le numéro SIREN 317 749 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av du General de Gaulle Chateauneuf du Pape, 84230 Chateauneuf-du-Pape. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN DEVILLE, gérant.
Fiche d'identité de EARL CLOS SAINT ANDRE
INSEE- Dénomination
- EARL CLOS SAINT ANDRE
- SIREN
- 317 749 802
- SIRET (siège)
- 317 749 802 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57317749802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 749 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 24 janvier 1980
- Siège social
- 4 AV DU GENERAL DE GAULLE CHATEAUNEUF DU PAPE, 84230, CHATEAUNEUF-DU-PAPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CLOS SAINT ANDRE
EXPLOITATION AGRICOLE
Finances de EARL CLOS SAINT ANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CLOS SAINT ANDRE
INSEEÉtablissements de EARL CLOS SAINT ANDRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPESiègeActif
317 749 802 00011 · ouvert le 01 novembre 1979 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL CLOS SAINT ANDRE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL CLOS SAINT ANDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CLOS SAINT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CLOS SAINT ANDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CLOS SAINT ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL CLOS SAINT ANDRE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025004209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CLOS SAINT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CLOS SAINT ANDRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1980
Marques déposées par EARL CLOS SAINT ANDRE
INPIEARL CLOS SAINT ANDRE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeCLOS SAINT MARC
N° 96633485 · Déposée le 05 juillet 1996 · Marque semi-figurative
Classe 33 · valable jusqu’au 05 juillet 2036
- Marque expiréeCLOS SAINT MARC
N° 92425126 · Déposée le 25 juin 1992 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 25 juin 2002
- Marque renouveléeCLOS SAINT ANDRE
N° 1643379 · Déposée le 23 février 1989 · Marque semi-figurative
Classe 33 · valable jusqu’au 23 février 2029
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL CLOS SAINT ANDRE
Quel est le numéro SIREN de EARL CLOS SAINT ANDRE ?
Le numéro SIREN de EARL CLOS SAINT ANDRE est 317 749 802. Le SIRET de son siège social est 317 749 802 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57317749802.
Qui dirige EARL CLOS SAINT ANDRE ?
EARL CLOS SAINT ANDRE est dirigée par ALAIN DEVILLE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CLOS SAINT ANDRE ?
Le siège social de EARL CLOS SAINT ANDRE est situé 4 av du General de Gaulle Chateauneuf du Pape, 84230 Chateauneuf-du-Pape.
EARL CLOS SAINT ANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CLOS SAINT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CLOS SAINT ANDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CLOS SAINT ANDRE.
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