EARL CLOUET
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 50,0 k€
EARL CLOUET est une société civile immatriculée le 11 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 428 882. Elle est domiciliée La Hapelliere, 50300 Saint-Jean-de-la-Haize. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par VALENTIN CLOUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL CLOUET
INSEE- Dénomination
- EARL CLOUET
- SIREN
- 444 428 882
- SIRET (siège)
- 444 428 882 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27444428882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 428 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 11 décembre 2002
- Siège social
- LA HAPELLIERE , 50300, SAINT-JEAN-DE-LA-HAIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL CLOUET
Exercice d'activités réputées agricoles
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Finances de EARL CLOUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CLOUET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2018
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2008 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL CLOUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50300 SAINT-JEAN-DE-LA-HAIZESiègeActif
444 428 882 00013 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL CLOUET
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL CLOUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CLOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CLOUET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/06952
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/06826
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Décision du 29 juin 2026 · N° 25/09224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/04709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CLOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CLOUET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant : CLOUET Valentin, André, Maurice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant : CLOUET André, Pascal, Jean ; Gérant : CLOUET Valentin, André, Maurice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant(e) : CLOUET ANDRE PASCAL JEAN.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2002
Questions fréquentes sur EARL CLOUET
Quel est le numéro SIREN de EARL CLOUET ?
Le numéro SIREN de EARL CLOUET est 444 428 882. Le SIRET de son siège social est 444 428 882 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27444428882.
Qui dirige EARL CLOUET ?
EARL CLOUET est dirigée par VALENTIN CLOUET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CLOUET ?
Le siège social de EARL CLOUET est situé La Hapelliere, 50300 Saint-Jean-de-la-Haize.
EARL CLOUET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CLOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CLOUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CLOUET.
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