EARL CLOUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,2 k€
- Effectif
- Non publié
EARL CLOUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 339 431. Elle est domiciliée Ld le Pre Violet, 35130 La Guerche-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT CLOUET, gérant.
Fiche d'identité de EARL CLOUET
INSEE- Dénomination
- EARL CLOUET
- SIREN
- 522 339 431
- SIRET (siège)
- 522 339 431 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86522339431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 339 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 70 200 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 07 mai 2010
- Siège social
- LD LE PRE VIOLET , 35130, LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CLOUET
production laitière
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Finances de EARL CLOUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CLOUET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2020
Anciens dirigeants (1)
Louis Gérant : MARTIN Marie-Noelle CLOUET
Gérant · de mai 2010 à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL CLOUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNESiègeActif
522 339 431 00010 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL CLOUET
INPIComptes annuels de EARL CLOUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CLOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CLOUET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL CLOUET.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 05 février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 avril 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2024 · publié le 30 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Dépôt de l'état des créances selon les dispositions de l’article L624-1 du code de commerce en liquidation judiciaire au greffe du TJ de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/05111
Jugement du 05 février 2024 · publié le 28 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Dit que le présent jugement met fin à la période d’observation. Mis fins aux opérations de la procédure de redressement judiciaire et à la mission de la SELARL GOPMJ, prise en la personne de Maître Pauline COLLIN en qualité de mandataire judiciaire. Dit n’y avoir lieu à poursuite de l’activité en liquidation judiciaire. Désigné la SELARL GOPMJ - 4 mail François Mitterrand - 35000 Rennes, prise en la personne de Me Pauline COLLIN, en qualité de liquidateur judiciaire. N° RG : 23/05111
Jugement du 04 septembre 2023 · publié le 08 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec extension de la procédure de redressement judiciaire de l’EARL CLOUET à Monsieur CLOUET Vincent et Madame CLOUET Coralie - Fixe la date de cessation des paiements au 02 juin 2022 - Désigne la SELARL GOPMJ, prise en la personne de Me Pauline COLLIN, 4 mail François Mitterrand, CS 21144, 35011 Rennes Cedex, en qualité de mandataire judiciaire - Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du code de commerce - N° RG : 23/05111
Jugement du 04 septembre 2023 · publié le 20 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec extension de la procédure de redressement judiciaire de l’EARL CLOUET à Monsieur CLOUET Vincent et Madame CLOUET Coralie - Fixe la date de cessation des paiements au 02 juin 2022 - Désigne la SELARL GOPMJ, prise en la personne de Me Pauline COLLIN, 4 mail François Mitterrand, CS 21144, 35011 Rennes Cedex, en qualité de mandataire judiciaire - N° RG : 23/05111
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CLOUET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/06952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/06826
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/09224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/10568
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 21/13696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02482
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/10979
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/14516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 février 2025 · N° 24/14527
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/11299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/16094
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/04709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CLOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CLOUET
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-08 · Dépôt de l'état des créances selon les dispositions de l’article L624-1 du code de commerce en liquidation judiciaire au greffe du TJ de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/05111
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-05 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Dit que le présent jugement met fin à la période d’observation. Mis fins aux opérations de la procédure de redressement judiciaire et à la mission de la SELARL GOPMJ, prise en la personne de Maître Pauline COLLIN en qualité de mandataire judiciaire. Dit n’y avoir lieu à poursuite de l’activité en liquidation judiciaire. Désigné la SELARL GOPMJ - 4 mail François Mitterrand - 35000 Rennes, prise en la personne de Me Pauline COLLIN, en qualité de liquidateur judiciaire. N° RG : 23/05111
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-09-04 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec extension de la procédure de redressement judiciaire de l’EARL CLOUET à Monsieur CLOUET Vincent et Madame CLOUET Coralie - Fixe la date de cessation des paiements au 02 juin 2022 - Désigne la SELARL GOPMJ, prise en la personne de Me Pauline COLLIN, 4 mail François Mitterrand, CS 21144, 35011 Rennes Cedex, en qualité de mandataire judiciaire - Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du code de commerce - N° RG : 23/05111
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-09-04 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec extension de la procédure de redressement judiciaire de l’EARL CLOUET à Monsieur CLOUET Vincent et Madame CLOUET Coralie - Fixe la date de cessation des paiements au 02 juin 2022 - Désigne la SELARL GOPMJ, prise en la personne de Me Pauline COLLIN, 4 mail François Mitterrand, CS 21144, 35011 Rennes Cedex, en qualité de mandataire judiciaire - N° RG : 23/05111
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : CLOUET Vincent Louis Xavier en fonction le 03 Janvier 2020
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-07 · Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 07 mai 2010
Questions fréquentes sur EARL CLOUET
Quel est le numéro SIREN de EARL CLOUET ?
Le numéro SIREN de EARL CLOUET est 522 339 431. Le SIRET de son siège social est 522 339 431 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86522339431.
Qui dirige EARL CLOUET ?
EARL CLOUET est dirigée par VINCENT CLOUET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CLOUET ?
Le siège social de EARL CLOUET est situé Ld le Pre Violet, 35130 La Guerche-de-Bretagne.
EARL CLOUET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CLOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CLOUET est-elle en procédure collective ?
EARL CLOUET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 avril 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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