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EARL CLOUET

Active
Siren522 339 431Société civile35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNECréée le 07 mai 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,2 k€
Effectif
Non publié

EARL CLOUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 339 431. Elle est domiciliée Ld le Pre Violet, 35130 La Guerche-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT CLOUET, gérant.

Fiche d'identité de EARL CLOUET

Dénomination
EARL CLOUET
SIREN
522 339 431
SIRET (siège)
522 339 431 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86522339431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 339 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
70 200 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
07 mai 2010
Siège social
LD LE PRE VIOLET , 35130, LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CLOUET

production laitière

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Finances de EARL CLOUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CLOUET

VC

VINCENT CLOUET

Gérant

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2020

Anciens dirigeants (1)

LC

Louis Gérant : MARTIN Marie-Noelle CLOUET

Gérant · de mai 2010 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CLOUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNESiègeActif

    522 339 431 00010 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL CLOUET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 13 février 2019

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de EARL CLOUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CLOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CLOUET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL CLOUET.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 05 février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 avril 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 avril 2024 · publié le 30 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Dépôt de l'état des créances selon les dispositions de l’article L624-1 du code de commerce en liquidation judiciaire au greffe du TJ de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/05111

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2024 · publié le 28 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Dit que le présent jugement met fin à la période d’observation. Mis fins aux opérations de la procédure de redressement judiciaire et à la mission de la SELARL GOPMJ, prise en la personne de Maître Pauline COLLIN en qualité de mandataire judiciaire. Dit n’y avoir lieu à poursuite de l’activité en liquidation judiciaire. Désigné la SELARL GOPMJ - 4 mail François Mitterrand - 35000 Rennes, prise en la personne de Me Pauline COLLIN, en qualité de liquidateur judiciaire. N° RG : 23/05111

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 septembre 2023 · publié le 08 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec extension de la procédure de redressement judiciaire de l’EARL CLOUET à Monsieur CLOUET Vincent et Madame CLOUET Coralie - Fixe la date de cessation des paiements au 02 juin 2022 - Désigne la SELARL GOPMJ, prise en la personne de Me Pauline COLLIN, 4 mail François Mitterrand, CS 21144, 35011 Rennes Cedex, en qualité de mandataire judiciaire - Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du code de commerce - N° RG : 23/05111

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 septembre 2023 · publié le 20 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec extension de la procédure de redressement judiciaire de l’EARL CLOUET à Monsieur CLOUET Vincent et Madame CLOUET Coralie - Fixe la date de cessation des paiements au 02 juin 2022 - Désigne la SELARL GOPMJ, prise en la personne de Me Pauline COLLIN, 4 mail François Mitterrand, CS 21144, 35011 Rennes Cedex, en qualité de mandataire judiciaire - N° RG : 23/05111

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CLOUET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00468

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/06952

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/06826

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/09224

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/10568

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 18 mars 2026 · N° 21/13696

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02258

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02482

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, loyers commerciaux

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02267

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/01092

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00690

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/02283

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 18 juin 2025 · N° 22/10979

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00327

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 24 mars 2025 · N° 24/01771

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 06 mars 2025 · N° 24/14516

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 04 février 2025 · N° 24/14527

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 6

    Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/11299

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/16094

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5

    Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/04709

    Redistribution à une autre chambre
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CLOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CLOUET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-08 · Dépôt de l'état des créances selon les dispositions de l’article L624-1 du code de commerce en liquidation judiciaire au greffe du TJ de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/05111

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-05 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Dit que le présent jugement met fin à la période d’observation. Mis fins aux opérations de la procédure de redressement judiciaire et à la mission de la SELARL GOPMJ, prise en la personne de Maître Pauline COLLIN en qualité de mandataire judiciaire. Dit n’y avoir lieu à poursuite de l’activité en liquidation judiciaire. Désigné la SELARL GOPMJ - 4 mail François Mitterrand - 35000 Rennes, prise en la personne de Me Pauline COLLIN, en qualité de liquidateur judiciaire. N° RG : 23/05111

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-09-04 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec extension de la procédure de redressement judiciaire de l’EARL CLOUET à Monsieur CLOUET Vincent et Madame CLOUET Coralie - Fixe la date de cessation des paiements au 02 juin 2022 - Désigne la SELARL GOPMJ, prise en la personne de Me Pauline COLLIN, 4 mail François Mitterrand, CS 21144, 35011 Rennes Cedex, en qualité de mandataire judiciaire - Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du code de commerce - N° RG : 23/05111

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-09-04 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec extension de la procédure de redressement judiciaire de l’EARL CLOUET à Monsieur CLOUET Vincent et Madame CLOUET Coralie - Fixe la date de cessation des paiements au 02 juin 2022 - Désigne la SELARL GOPMJ, prise en la personne de Me Pauline COLLIN, 4 mail François Mitterrand, CS 21144, 35011 Rennes Cedex, en qualité de mandataire judiciaire - N° RG : 23/05111

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : CLOUET Vincent Louis Xavier en fonction le 03 Janvier 2020

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-07 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2010

Questions fréquentes sur EARL CLOUET

Quel est le numéro SIREN de EARL CLOUET ?

Le numéro SIREN de EARL CLOUET est 522 339 431. Le SIRET de son siège social est 522 339 431 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86522339431.

Qui dirige EARL CLOUET ?

EARL CLOUET est dirigée par VINCENT CLOUET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CLOUET ?

Le siège social de EARL CLOUET est situé Ld le Pre Violet, 35130 La Guerche-de-Bretagne.

EARL CLOUET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CLOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CLOUET est-elle en procédure collective ?

EARL CLOUET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 avril 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.