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EARL CLOUTET

Active
Siren421 810 979Société civile64230 BOUGARBERCréée le 18 février 1999

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
50,6 k€

EARL CLOUTET est une société civile immatriculée le 18 février 1999 sous le numéro SIREN 421 810 979. Le siège social de l'entreprise se trouve à Bougarber (64230). Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par JEAN-FRANCIS COSSOU, gérant.

Fiche d'identité de EARL CLOUTET

Dénomination
EARL CLOUTET
SIREN
421 810 979
SIRET (siège)
421 810 979 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49421810979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 810 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
50 613,07 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
18 février 1999
Siège social
64230, BOUGARBER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EARL CLOUTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CLOUTET

JC

JEAN-FRANCIS COSSOU

Gérant

Depuis la création (18 février 1999) · 27 ans

Établissements de EARL CLOUTET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64230 BOUGARBERSiègeFermé

    421 810 979 00011 · ouvert le 05 janvier 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL CLOUTET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 18 février 1999

  • Acte

Conformité de EARL CLOUTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CLOUTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL CLOUTET. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CLOUTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL CLOUTET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1999

Questions fréquentes sur EARL CLOUTET

Quel est le numéro SIREN de EARL CLOUTET ?

Le numéro SIREN de EARL CLOUTET est 421 810 979. Le SIRET de son siège social est 421 810 979 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49421810979.

Qui dirige EARL CLOUTET ?

EARL CLOUTET est dirigée par JEAN-FRANCIS COSSOU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CLOUTET ?

Le siège social de EARL CLOUTET est situé à Bougarber (64230).

EARL CLOUTET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CLOUTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CLOUTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CLOUTET.