EARL CLOUTET
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 50,6 k€
EARL CLOUTET est une société civile immatriculée le 18 février 1999 sous le numéro SIREN 421 810 979. Le siège social de l'entreprise se trouve à Bougarber (64230). Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par JEAN-FRANCIS COSSOU, gérant.
Fiche d'identité de EARL CLOUTET
INSEE- Dénomination
- EARL CLOUTET
- SIREN
- 421 810 979
- SIRET (siège)
- 421 810 979 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49421810979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 810 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 50 613,07 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 18 février 1999
- Siège social
- 64230, BOUGARBER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EARL CLOUTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CLOUTET
INSEEÉtablissements de EARL CLOUTET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64230 BOUGARBERSiègeFermé
421 810 979 00011 · ouvert le 05 janvier 1999 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL CLOUTET
INPIConformité de EARL CLOUTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CLOUTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL CLOUTET. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1995 · N° 94-40.051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CLOUTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CLOUTET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 18 février 1999
Questions fréquentes sur EARL CLOUTET
Quel est le numéro SIREN de EARL CLOUTET ?
Le numéro SIREN de EARL CLOUTET est 421 810 979. Le SIRET de son siège social est 421 810 979 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49421810979.
Qui dirige EARL CLOUTET ?
EARL CLOUTET est dirigée par JEAN-FRANCIS COSSOU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CLOUTET ?
Le siège social de EARL CLOUTET est situé à Bougarber (64230).
EARL CLOUTET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CLOUTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CLOUTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CLOUTET.
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