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EARL CMA LE PLAN

Active
Siren429 662 935Société civile84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNESCréée le 09 mars 2000
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

EARL CMA LE PLAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 662 935. Le siège social de l'entreprise se trouve 295 Che des Rogations, 84290 Sainte-Cecile-les-Vignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par Maryline BRINGER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CMA LE PLAN

Dénomination
EARL CMA LE PLAN
SIREN
429 662 935
SIRET (siège)
429 662 935 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49429662935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 662 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
09 mars 2000
Siège social
295 CHE DES ROGATIONS, 84290, SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CMA LE PLAN

activités réputées agricoles

Finances de EARL CMA LE PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CMA LE PLAN

MB

Maryline BRINGER

Gérant

Établissements de EARL CMA LE PLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNESSiègeActif

    429 662 935 00015 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL CMA LE PLAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL CMA LE PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CMA LE PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CMA LE PLAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL CMA LE PLAN.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 21 octobre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 juin 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 octobre 2011 · publié le 24 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; constatant l'état de cessation des paiements au 07/07/2011 ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI (Frédéric), demeurant 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL CMA LE PLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CMA LE PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CMA LE PLAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant : DUCOR Maryline

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 29 mai 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 octobre 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; constatant l'état de cessation des paiements au 07/07/2011 ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI (Frédéric), demeurant 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2000

Questions fréquentes sur EARL CMA LE PLAN

Quel est le numéro SIREN de EARL CMA LE PLAN ?

Le numéro SIREN de EARL CMA LE PLAN est 429 662 935. Le SIRET de son siège social est 429 662 935 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49429662935.

Qui dirige EARL CMA LE PLAN ?

EARL CMA LE PLAN est dirigée par Maryline BRINGER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CMA LE PLAN ?

Le siège social de EARL CMA LE PLAN est situé 295 Che des Rogations, 84290 Sainte-Cecile-les-Vignes.

EARL CMA LE PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CMA LE PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CMA LE PLAN est-elle en procédure collective ?

EARL CMA LE PLAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 octobre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 juin 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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