EARL COISSARD
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 137 k€
EARL COISSARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1983, identifiée par le SIREN 328 201 157. Le siège social de l'entreprise se trouve 993 Rte de Julienas, 71000 Macon. EARL COISSARD relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). CATHERINE BOUMAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL COISSARD
INSEE- Dénomination
- EARL COISSARD
- SIREN
- 328 201 157
- SIRET (siège)
- 328 201 157 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36328201157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 201 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 août 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 136 800 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 18 octobre 1983
- Siège social
- 993 RTE DE JULIENAS , 71000, MACON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de EARL COISSARD
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.
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Finances de EARL COISSARD
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL COISSARD
INSEEÉtablissements de EARL COISSARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71000 MACONSiègeActif
328 201 157 00018 · ouvert le 28 août 1983 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL COISSARD
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL COISSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COISSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COISSARD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL COISSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL COISSARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
COISSARD Romain nom d'usage : COISSARD devient gérant
- création
Date d'effet : 18 octobre 1983
Questions fréquentes sur EARL COISSARD
Quel est le numéro SIREN de EARL COISSARD ?
Le numéro SIREN de EARL COISSARD est 328 201 157. Le SIRET de son siège social est 328 201 157 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36328201157.
Qui dirige EARL COISSARD ?
EARL COISSARD est dirigée par CATHERINE BOUMAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL COISSARD ?
Le siège social de EARL COISSARD est situé 993 Rte de Julienas, 71000 Macon.
EARL COISSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL COISSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL COISSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COISSARD.
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