Checkers

EARL COISSARD

Active
Siren328 201 157Société civile71000 MACONCréée le 18 octobre 1983

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
137 k€

EARL COISSARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1983, identifiée par le SIREN 328 201 157. Le siège social de l'entreprise se trouve 993 Rte de Julienas, 71000 Macon. EARL COISSARD relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). CATHERINE BOUMAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL COISSARD

Dénomination
EARL COISSARD
SIREN
328 201 157
SIRET (siège)
328 201 157 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36328201157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 201 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 août 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
136 800 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
18 octobre 1983
Siège social
993 RTE DE JULIENAS , 71000, MACON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL COISSARD

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL COISSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL COISSARD

Établissements de EARL COISSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71000 MACONSiègeActif

    328 201 157 00018 · ouvert le 28 août 1983 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL COISSARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de EARL COISSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COISSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COISSARD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COISSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL COISSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    COISSARD Romain nom d'usage : COISSARD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1983

Questions fréquentes sur EARL COISSARD

Quel est le numéro SIREN de EARL COISSARD ?

Le numéro SIREN de EARL COISSARD est 328 201 157. Le SIRET de son siège social est 328 201 157 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36328201157.

Qui dirige EARL COISSARD ?

EARL COISSARD est dirigée par CATHERINE BOUMAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL COISSARD ?

Le siège social de EARL COISSARD est situé 993 Rte de Julienas, 71000 Macon.

EARL COISSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COISSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COISSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COISSARD.