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EARL "COLIN RAPHAEL"

Active
Siren412 693 400Société civile08400 CONTREUVECréée le 23 juin 1997
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
307 k€
Effectif
Non publié

EARL "COLIN RAPHAEL" est une société civile immatriculée le 23 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 693 400. Son siège social est situé 7 rue rue Basse, 08400 Contreuve. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. RAPHAEL COLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL "COLIN RAPHAEL"

Dénomination
EARL "COLIN RAPHAEL"
SIREN
412 693 400
SIRET (siège)
412 693 400 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51412693400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 693 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
306 600 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 juin 1997
Siège social
7 RUE RUE BASSE , 08400, CONTREUVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL "COLIN RAPHAEL"

Exploitation agricole

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Finances de EARL "COLIN RAPHAEL"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL "COLIN RAPHAEL"

RC

Anciens dirigeants (2)

MP

Marie Thérèse Madeleine PETIT

Gérant · de mars 2011 à juillet 2012

P

Petit

Gérant · jusqu'à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL "COLIN RAPHAEL"

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 08400 CONTREUVESiègeActif

    412 693 400 00019 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 0111Z

  • 08400 CONTREUVEActif

    412 693 400 00027 · ouvert le 21 juillet 2020 · NAF 3511Z

Documents juridiques de EARL "COLIN RAPHAEL"

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2019

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL "COLIN RAPHAEL"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL "COLIN RAPHAEL". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL "COLIN RAPHAEL"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL "COLIN RAPHAEL". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL "COLIN RAPHAEL" n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL "COLIN RAPHAEL" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL "COLIN RAPHAEL"

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Gérant partant : Petit, nom d'usage : Colin, Marie Thérèse Madeleine, nomination du Gérant : Colin, Raphaël

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Gérant : PETIT Marie Thérèse Madeleine

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1997

Questions fréquentes sur EARL "COLIN RAPHAEL"

Quel est le numéro SIREN de EARL "COLIN RAPHAEL" ?

Le numéro SIREN de EARL "COLIN RAPHAEL" est 412 693 400. Le SIRET de son siège social est 412 693 400 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51412693400.

Qui dirige EARL "COLIN RAPHAEL" ?

EARL "COLIN RAPHAEL" est dirigée par RAPHAEL COLIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL "COLIN RAPHAEL" ?

Le siège social de EARL "COLIN RAPHAEL" est situé 7 rue rue Basse, 08400 Contreuve.

EARL "COLIN RAPHAEL" est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL "COLIN RAPHAEL" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL "COLIN RAPHAEL" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL "COLIN RAPHAEL".