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EARL COLINET

Active
Siren400 417 168Société civile70120 FLEUREY-LES-LAVONCOURTCréée le 27 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,6 k€
Effectif
Non publié

EARL COLINET est une société civile immatriculée le 27 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 417 168. Son siège social est situé 1 Che du Bois de Vetoux, 70120 Fleurey-les-Lavoncourt. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par JIMMY COLINET, gérant.

Fiche d'identité de EARL COLINET

Dénomination
EARL COLINET
SIREN
400 417 168
SIRET (siège)
400 417 168 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24400417168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 417 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
11 550 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 mars 1995
Siège social
1 CHE DU BOIS DE VETOUX , 70120, FLEUREY-LES-LAVONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL COLINET

exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime

Finances de EARL COLINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL COLINET

JC

JIMMY COLINET

Gérant

Depuis la création (27 mars 1995) · 31 ans

Anciens dirigeants (1)

AC

Alain Bernard COLINET

Gérant · de juin 2009 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL COLINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70120 FLEUREY-LES-LAVONCOURTSiègeActif

    400 417 168 00012 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL COLINET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL COLINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COLINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL COLINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COLINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COLINET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COLINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL COLINET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1995-02-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : COLINET Alain, Bernard Gérant : COLINET Jimmy

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant(e) : COLINET Alain Bernard.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1995

Questions fréquentes sur EARL COLINET

Quel est le numéro SIREN de EARL COLINET ?

Le numéro SIREN de EARL COLINET est 400 417 168. Le SIRET de son siège social est 400 417 168 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24400417168.

Qui dirige EARL COLINET ?

EARL COLINET est dirigée par JIMMY COLINET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL COLINET ?

Le siège social de EARL COLINET est situé 1 Che du Bois de Vetoux, 70120 Fleurey-les-Lavoncourt.

EARL COLINET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COLINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COLINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COLINET.

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