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EARL COLNET

Active
Siren410 382 543Société civile88500 POUSSAYCréée le 16 janvier 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL COLNET est une société civile immatriculée le 16 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 382 543. Son siège social est situé 406 rue de Nancy, 88500 Poussay. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par BERTRAND COLNET, gérant.

Fiche d'identité de EARL COLNET

Dénomination
EARL COLNET
SIREN
410 382 543
SIRET (siège)
410 382 543 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70410382543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 382 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
16 janvier 1997
Siège social
406 RUE DE NANCY , 88500, POUSSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL COLNET

Exploitation de tous biens agricoles et notamment polyculture

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Finances de EARL COLNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL COLNET

BC

BERTRAND COLNET

Gérant

Depuis la création (16 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de EARL COLNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88500 POUSSAYSiègeActif

    410 382 543 00016 · ouvert le 20 décembre 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL COLNET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 04 février 2000

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1997

  • Acte

Conformité de EARL COLNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COLNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COLNET. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00296

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00966

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00466

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00504

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00465

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00459

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00222

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00533

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00413

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00429

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00119

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00117

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00442

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00114

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01740

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL CONT<10000€

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01738

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL CONT<10000€

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01489

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL CONT<10000€

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01443

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00550

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00577

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COLNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL COLNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1997

Questions fréquentes sur EARL COLNET

Quel est le numéro SIREN de EARL COLNET ?

Le numéro SIREN de EARL COLNET est 410 382 543. Le SIRET de son siège social est 410 382 543 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70410382543.

Qui dirige EARL COLNET ?

EARL COLNET est dirigée par BERTRAND COLNET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL COLNET ?

Le siège social de EARL COLNET est situé 406 rue de Nancy, 88500 Poussay.

EARL COLNET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COLNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COLNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COLNET.

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