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EARL COLS

Active
Siren400 247 102Société civile81500 FiacCréée le 10 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

EARL COLS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 247 102. Son siège social est situé 1414 CHE des Berges LIEU DIT EN DAYDE, 81500 Fiac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par PIERRE-JEAN COLS, gérant.

Fiche d'identité de EARL COLS

Dénomination
EARL COLS
SIREN
400 247 102
SIRET (siège)
400 247 102 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46400247102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 247 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
114 608 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 mars 1995
Siège social
1414 CHE des Berges LIEU DIT EN DAYDE, 81500, Fiac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL COLS

Elevage de porcins,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de EARL COLS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL COLS

PC

PIERRE-JEAN COLS

Gérant

Depuis la création (10 mars 1995) · 31 ans

Établissements de EARL COLS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81500 FiacSiègeActif

    400 247 102 00017 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL COLS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL COLS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL COLS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COLS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL COLS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1995

Questions fréquentes sur EARL COLS

Quel est le numéro SIREN de EARL COLS ?

Le numéro SIREN de EARL COLS est 400 247 102. Le SIRET de son siège social est 400 247 102 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46400247102.

Qui dirige EARL COLS ?

EARL COLS est dirigée par PIERRE-JEAN COLS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL COLS ?

Le siège social de EARL COLS est situé 1414 CHE des Berges LIEU DIT EN DAYDE, 81500 Fiac.

EARL COLS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COLS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COLS.

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