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EARL COMBAT

Active
Siren403 832 280Société civile18600 AUGY-SUR-AUBOISCréée le 09 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,0 k€
Effectif
Non publié

EARL COMBAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1996, identifiée par le SIREN 403 832 280. Son siège social est situé LANGERON Augy-sur-Aubois, 18600 Augy-sur-Aubois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par FRANCOIS COMBAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL COMBAT

Dénomination
EARL COMBAT
SIREN
403 832 280
SIRET (siège)
403 832 280 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26403832280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 832 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
18 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
09 février 1996
Siège social
LANGERON Augy-sur-Aubois, 18600, AUGY-SUR-AUBOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL COMBAT

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi du 30 décembre 1988

Finances de EARL COMBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL COMBAT

FC

FRANCOIS COMBAT

Gérant

DD

DERORAH DAOUT

Gérant

Établissements de EARL COMBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18600 AUGY-SUR-AUBOISSiègeActif

    403 832 280 00016 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL COMBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 05 février 2008

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 09 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL COMBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COMBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL COMBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COMBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COMBAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COMBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL COMBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant(e) : COMBAT FRANCOIS. Gérant(e) : COMBAT Derorah né(e) DAOUT.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1996

Questions fréquentes sur EARL COMBAT

Quel est le numéro SIREN de EARL COMBAT ?

Le numéro SIREN de EARL COMBAT est 403 832 280. Le SIRET de son siège social est 403 832 280 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26403832280.

Qui dirige EARL COMBAT ?

EARL COMBAT est dirigée par FRANCOIS COMBAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL COMBAT ?

Le siège social de EARL COMBAT est situé LANGERON Augy-sur-Aubois, 18600 Augy-sur-Aubois.

EARL COMBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COMBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COMBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COMBAT.

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