EARL COMBES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 115 k€
- Effectif
- Non publié
EARL COMBES est une société civile immatriculée le 15 février 2007 sous le numéro SIREN 494 368 491. Son siège social est situé Lachaud, 15500 Saint-Poncy. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par GREGORY COMBES, gérant.
Fiche d'identité de EARL COMBES
INSEE- Dénomination
- EARL COMBES
- SIREN
- 494 368 491
- SIRET (siège)
- 494 368 491 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26494368491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 368 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 114 700 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 15 février 2007
- Siège social
- LACHAUD , 15500, SAINT-PONCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL COMBES
agricole.
Finances de EARL COMBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL COMBES
INSEEÉtablissements de EARL COMBES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15500 SAINT-PONCYSiègeActif
494 368 491 00010 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL COMBES
INPIComptes annuels de EARL COMBES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL COMBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COMBES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ere Chambre
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Cour d'appel, 1ere Chambre
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Cour d'appel, 1ere Chambre
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Cour d'appel, 1ere Chambre
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/02936
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Cour d'appel, 1ere Chambre
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Cour d'appel, 1ere Chambre
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Cour d'appel, 1ere Chambre
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Cour d'appel, 8e Chambre C
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 21 novembre 2013 · N° 12/09253
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 06 décembre 2012 · N° 11/12167
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 90-40.227
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 91-11.816
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-42.257
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-42.357
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 88-44.183
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-41.622
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-41.218
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-41.154
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-40.976
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-41.579
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1992 · N° 88-42.562
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 88-43.481
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 88-45.588
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 88-45.018
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 88-44.688
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Décision du 11 décembre 1991 · N° 90-44.748
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Décision du 11 décembre 1991 · N° 88-44.735
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Décision du 11 décembre 1991 · N° 88-41.654
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Décision du 11 décembre 1991 · N° 89-40.855
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Décision du 26 novembre 1991 · N° 89-41.130
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Décision du 26 novembre 1991 · N° 88-45.640
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1991 · N° 88-44.600
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1991 · N° 88-42.500
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1991 · N° 88-44.380
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1991 · N° 88-43.471
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Décision du 14 novembre 1991 · N° 88-42.967
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Décision du 29 octobre 1991 · N° 88-43.687
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Décision du 29 octobre 1991 · N° 88-43.399
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Décision du 29 octobre 1991 · N° 88-43.398
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Décision du 15 octobre 1991 · N° 88-43.706
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Décision du 15 octobre 1991 · N° 88-44.103
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Décision du 15 octobre 1991 · N° 88-42.993
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Décision du 03 juillet 1991 · N° 88-45.300
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Décision du 19 juin 1991 · N° 88-40.805
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1991 · N° 88-40.372
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Décision du 18 juin 1991 · N° 88-44.885
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1991 · N° 88-44.238
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Décision du 18 juin 1991 · N° 89-43.360
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1991 · N° 89-42.808
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1991 · N° 88-40.533
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1991 · N° 87-45.086
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Décision du 22 mai 1991 · N° 88-42.031
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Décision du 22 mai 1991 · N° 88-42.002
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1991 · N° 88-40.611
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1991 · N° 88-40.542
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1991 · N° 88-44.310
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1991 · N° 88-42.559
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1991 · N° 88-42.496
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 1991 · N° 88-40.600
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 1991 · N° 87-44.524
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Décision du 10 avril 1991 · N° 87-45.052
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1991 · N° 87-45.110
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1991 · N° 87-44.371
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1991 · N° 88-40.380
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1991 · N° 88-43.300
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1991 · N° 87-44.811
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1991 · N° 87-44.270
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1991 · N° 88-42.376
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1991 · N° 88-43.299
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1991 · N° 88-42.460
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1991 · N° 88-44.069
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Décision du 10 janvier 1991 · N° 87-41.450
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 1990 · N° 89-19.883
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1990 · N° 87-44.868
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1990 · N° 87-44.854
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1990 · N° 87-40.877
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1990 · N° 88-42.830
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1990 · N° 87-41.783
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1990 · N° 89-44.690
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 1990 · N° 87-41.334
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 1990 · N° 87-41.124
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 1990 · N° 87-41.629
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 1990 · N° 87-41.362
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1990 · N° 88-44.623
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1990 · N° 89-40.339
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-42.531
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-41.964
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-44.175
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Décision du 06 juin 1990 · N° 89-43.216
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1990 · N° 87-42.866
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Décision du 06 juin 1990 · N° 88-40.172
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Décision du 09 mai 1990 · N° 87-41.093
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Décision du 24 avril 1990 · N° 87-42.265
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Décision du 24 avril 1990 · N° 87-41.096
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 1990 · N° 87-45.726
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 1990 · N° 87-44.074
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Décision du 24 avril 1990 · N° 87-42.231
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Décision du 04 avril 1990 · N° 87-43.115
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1990 · N° 88-45.502
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1990 · N° 87-42.191
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1990 · N° 87-40.987
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1990 · N° 87-45.733
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1990 · N° 86-43.541
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1990 · N° 87-41.003
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1990 · N° 87-41.220
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1990 · N° 87-44.091
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1990 · N° 87-42.914
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Décision du 13 mars 1990 · N° 87-41.205
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1990 · N° 87-41.331
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1990 · N° 87-40.786
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1990 · N° 86-43.979
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Décision du 21 février 1990 · N° 86-43.956
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Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-42.018
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Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-40.756
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Décision du 17 janvier 1990 · N° 86-41.632
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Décision du 17 janvier 1990 · N° 86-45.590
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Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-40.573
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Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-40.318
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Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-41.396
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Décision du 03 janvier 1990 · N° 87-40.029
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Décision du 03 janvier 1990 · N° 87-41.356
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Décision du 03 janvier 1990 · N° 87-41.327
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Décision du 12 décembre 1989 · N° 86-44.524
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Décision du 12 décembre 1989 · N° 87-42.256
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Décision du 12 décembre 1989 · N° 87-40.513
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Décision du 12 décembre 1989 · N° 87-40.358
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Décision du 12 décembre 1989 · N° 87-40.284
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Décision du 29 novembre 1989 · N° 87-40.636
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Décision du 14 novembre 1989 · N° 87-40.828
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Décision du 08 novembre 1989 · N° 86-43.512
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Décision du 25 octobre 1989 · N° 86-43.881
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Décision du 24 octobre 1989 · N° 87-42.365
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Décision du 11 juillet 1989 · N° 86-40.359
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Décision du 28 juin 1989 · N° 87-43.789
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Décision du 25 mai 1989 · N° 86-44.974
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Décision du 27 avril 1989 · N° 85-45.474
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Décision du 01 mars 1989 · N° 86-42.047
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Décision du 19 janvier 1989 · N° 86-43.357
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Aucune mention de EARL COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL COMBES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2007-02-01
- création
Date d'effet : 15 février 2007
Questions fréquentes sur EARL COMBES
Quel est le numéro SIREN de EARL COMBES ?
Le numéro SIREN de EARL COMBES est 494 368 491. Le SIRET de son siège social est 494 368 491 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26494368491.
Qui dirige EARL COMBES ?
EARL COMBES est dirigée par GREGORY COMBES, gérant.
Où se situe le siège social de EARL COMBES ?
Le siège social de EARL COMBES est situé Lachaud, 15500 Saint-Poncy.
EARL COMBES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL COMBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COMBES.
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